(Washington) Le géant des pipelines TC Énergie demande officiellement une compensation au gouvernement américain pour l’annulation du projet transfrontalier d’expansion Keystone XL.

La Presse Canadienne

La société de Calgary a officiellement déposé une demande d’arbitrage dans sa demande pour « dommages économiques » résultant de la décision du président américain Joe Biden d’annuler le projet.

Permis accordé par Donald Trump

L’annulation du permis présidentiel délivré par son prédécesseur Donald Trump a été l’une des premières décisions de M. Biden lors de son entrée en fonction, en janvier.

La décision a effectivement mis fin à un conflit de 13 ans qui a tourmenté de façon intermittente trois présidents américains et deux premiers ministres canadiens.

Dans le processus, Keystone XL est devenu un symbole pour les militants écologistes déterminés à empêcher ce qu’ils considéraient comme une expansion dangereuse et dommageable des sables bitumineux de l’Alberta.

PHOTO ALEX WONG, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

Keystone XL est devenu un symbole pour les militants écologistes déterminés à empêcher ce qu’ils considéraient comme une expansion dangereuse et dommageable des sables bitumineux de l’Alberta.

La société a officiellement abandonné tout espoir d’expansion en juin et, peu de temps après, a déposé un avis de son intention de réclamer une indemnisation en vertu de l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Son remplacement, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), permet aux entreprises de déposer des réclamations pour les investissements perdus selon les termes de l’accord précédent.

« En tant qu’entreprise publique, TC Énergie a la responsabilité envers ses actionnaires de chercher à récupérer les pertes subies en raison de la révocation du permis, qui a entraîné l’arrêt du projet », a affirmé la société dans un communiqué.

« Nous ne commenterons pas davantage et suivrons le processus comme indiqué. »

Les responsables du département d’État américain et du bureau de la représentante américaine au commerce, Katherine Tai, n’ont pas immédiatement répondu aux demandes des médias, mardi.