(Québec) Le gouvernement Legault a entrepris des discussions avec Gaspé Énergies pour retirer ses fonds dans cette entreprise pétrolière qui poursuit l’État québécois afin d’invalider le règlement sur les hydrocarbures.
Investissement Québec détient une participation de 8,4 millions dans cette entreprise, qui veut mener des activités d’exploration au puits Galt 6, près de Gaspé. Le gouvernement espère que l’entreprise poussera plutôt d’autres projets plus conformes à ses objectifs.
« Les citoyens de Gaspé veulent entendre aujourd’hui la fin du projet Galt et le retrait des investissements publics », a lancé la députée de Gaspé, Méganne Perry Mélançon, à la période de questions mercredi.
« Le ministre le plus heureux »
« Je serais le ministre le plus heureux si je pouvais répondre oui à la question », a répondu le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon. Il a reconnu que les projets de cette pétrolière n’étaient pas acceptés par la communauté.
« L’argent des contribuables a été investi (en 2017) dans un projet qui n’a aucune acceptabilité sociale, on a les mains liées, on essaie du mieux qu’on peut (de s’en sortir). »
Il a indiqué que le gouvernement avait communiqué récemment avec la direction de l’entreprise pour manifester clairement son intention de retirer ses billes.
Difficile de se retirer
« Nous voulions essayer de sortir du projet, mais les règles juridiques qui entourent le projet rendent ça un peu difficile. […] Le changement d’actionnariat qu’il y a eu en 2019, malheureusement, ne nous a pas permis, comme actionnaire à 17 % du projet, de renégocier les ententes. »
Du montant investi de 8 millions par Québec, 2,4 millions ont été utilisés pour l’exploration pétrolière jusqu’à maintenant.
Devant la Cour du Québec
Gaspé Énergies conteste en Cour du Québec le refus du ministre des Ressources naturelles de lui accorder un permis d’exploration pour le puits Galt numéro 6.
Gaspé Énergies demande également à la Cour du Québec d’invalider l’article 23 du Règlement sur l’exploration, la production et le stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre. L’article 23 interdit un forage à moins de 1000 mètres d’un cours d’eau.
Si le tribunal donne raison à l’entreprise et accorde le permis, elle pourra alors dépenser les 6 millions restants, a dit M. Fitzgibbon.
Toutefois, si Québec a gain de cause en cour, le ministre a laissé entendre que le gouvernement jouirait alors d’un meilleur rapport de forces pour retirer sa mise, a laissé entendre le ministre.
M. Fitzgibbon espère néanmoins que les dirigeants se réorientent vers d’autres projets qui pourraient satisfaire le gouvernement, sans préciser lesquels.
« Les promoteurs ont peut-être d’autres projets intéressants qui sont plus conformes aux objectifs du gouvernement, on va voir s’il y a une négociation à faire », a-t-il conclu.