(Montréal) Même s’il s’est récemment attiré des critiques, le mécanisme des prêts à remboursement conditionnel (ce qu’on appelle familièrement un prêt « pardonnable ») est « gagnant-gagnant », selon le premier ministre François Legault, qui souhaite en étendre la portée en échange d’« emplois payants ».

Julien Arsenault
La Presse Canadienne

Désormais, une entreprise qui propose d’investir au moins 10 millions ou de créer plus de 100 emplois pourra solliciter cette mesure, qui est en quelque sorte une subvention conditionnelle.

Québec a annoncé lundi l’ajout du volet Soutien aux projets d’investissement transformateurs (SPRINT) au programme ESSOR, qui est administré par Investissement Québec, le bras financier de l’État québécois.

« On vient dire à des entreprises : une partie du prêt qu’on vous fait va être pardonnable, va devenir une subvention, en autant […] que vous créez un certain nombre d’emplois à un salaire plus élevé que le salaire moyen au Québec », a affirmé le premier ministre François Legault, dans le cadre d’une annonce concernant l’entreprise Lion Électrique.

Le constructeur d’autobus et de camions électriques a obtenu 100 millions de Québec et Ottawa pour financer son usine d’assemblage de bloc-batteries à Saint-Jérôme, un projet dont la facture est estimée à 185 millions. Environ 30 % du prêt consenti par le gouvernement Legault sera pardonnable alors que la totalité des 50 millions offerts par le gouvernement Trudeau pourrait se transformer en subvention.

À plus d’une reprise depuis son élection, le gouvernement Legault a opté pour la formule des prêts à remboursement conditionnels.

Pas plus tard que la semaine dernière, le géant français Alstom en a obtenu un de 56 millions pour moderniser l’ex-usine de Bombardier Transport à La Pocatière. Cette décision a suscité une certaine grogne, notamment de certains partis d’opposition puisque la totalité du prêt pourrait se transformer en subvention.

« On veut, pour un certain nombre d’années, faire exploser les investissements privés au Québec pour éliminer cet écart de richesse du Québec avec l’Ontario et le reste du Canada », a dit M. Legault.

Depuis 2019, des entreprises comme Mitsubishi (12 millions, qui ont été remboursés), Premier Tech (15 millions) et le spécialiste de la robotique spatiale MDA (50 millions) ont obtenu des prêts dont une partie est non remboursable si certains critères sont respectés.

Afin de bénéficier de la mesure annoncée lundi, un projet devra s’accompagner de nouveaux emplois avec un salaire supérieur à la rémunération annuelle moyenne de la région où il doit se réaliser.

L’aide financière prendra la forme d’un prêt sans intérêts pouvant atteindre 25 % des dépenses admissibles. Un pardon pourrait être accordé en vertu du nombre d’emplois « créés ou consolidés ». Il serait de 25 000 $ pour chaque poste dont le salaire annuel est de 55 000 $ et il pourrait atteindre 50 000 $ si le salaire est d’au moins 150 000 $.

C’est au cours de la cinquième année suivant l’octroi du prêt qu’une entreprise pourrait voir une partie de la somme prêtée se transformer en subvention. Le remboursement devra se faire en huit ans pour la portion du prêt n’ayant pas fait l’objet d’un pardon.