Des centaines d’ex-employés du Cirque du Soleil attendent toujours les 3000 $ US promis par l’entreprise en octobre dernier. Le problème achoppe du côté de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui n’a pas encore déterminé si cette somme doit être considérée comme un don ou un revenu. Cette décision pourrait avoir de grandes conséquences financières pour les anciens employés.

Isabelle Dubé Isabelle Dubé
La Presse

Le 10 octobre 2020, des centaines d’ex-employés du Cirque du Soleil ont reçu un courriel leur indiquant qu’ils auraient droit à une somme de 3000 $ US (ou l’équivalent en dollars canadiens), moins toutes les retenues, taxes et déductions applicables. Le courriel disait que cette somme faisait partie d’un fonds consacré aux employés de 15 millions US (le « Fonds des employés CDS »), et que les ex-employés y auraient droit sous réserve de l’approbation du Fonds des employés CDS à la Cour supérieure du Québec.

« Cette somme peut sembler minime pour certains, mais j’ai des ex-collègues pour qui ça représente 12 mois de salaire », raconte au téléphone un ancien technicien du Cirque qui ne veut pas être nommé, car il craint de nuire à la poursuite de sa carrière en ces temps difficiles à cause de la COVID-19 pour le milieu du spectacle.

Plusieurs employés du Cirque proviennent de l’Ukraine, de la Russie, du Brésil, poursuit-il, et cette pitance promise par l’entreprise serait un miracle pour plusieurs d’entre nous. Je pense aux acrobates, par exemple, qui gagnaient moins de 100 $ par représentation. Pour eux, c’est une somme énorme.

Un employé du Cirque du Soleil

Plusieurs employés du Cirque proviennent de l’Ukraine, de la Russie, du Brésil, poursuit-il, et cette pitance promise par l’entreprise serait un miracle pour plusieurs d’entre nous. Je pense aux acrobates, par exemple, qui gagnaient moins de 100 $ par représentation. Pour eux, c’est une somme énorme.

Un employé du Cirque du Soleil

Le Groupe Cirque du Soleil a officiellement été vendu à ses créanciers, soit la firme torontoise Catalyst Capital Group, en novembre 2020, et n’est plus sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), sous laquelle elle s’était mise en juin 2020.

Cadeau ou revenu ?

Au cours du processus d’arrangement en vertu de la LACC, le Cirque du Soleil a promis une enveloppe de 15 millions US aux anciens employés en plus d’un fonds de 5 millions US pour les contractuels. Il s’agit en quelque sorte d’un cadeau pour dédommager les employés licenciés, qui n’ont eu droit à aucune somme à leur départ, même s’ils étaient au Cirque pour certains depuis 20 ans.

Or en octobre dernier, devant la Cour, l’ARC soutenait que les 3000 $ US proposés aux ex-travailleurs constituaient un revenu et non un don, ce qui allait influencer les prestations auxquelles ils auraient droit en vertu du Programme de protection des salariés. L’ARC plaidait que l’enjeu était grand, car la décision aurait des répercussions éventuellement dans d’autres dossiers. Les employés licenciés du Cirque avaient déjà reçu de l’argent du gouvernement et, avec les règles actuelles, ils auraient à rembourser rétroactivement ces sommes reçues. Le cadeau de 3000 $ y passerait.

Questionné au sujet de la progression du dossier, Ernst & Young, qui tient le rôle de contrôleur, s’en est tenu à ce qui est inscrit sur son site internet : « … le Contrôleur a indiqué à la Cour qu’il anticipait que la distribution en vertu du Fonds des employés CDS serait effectuée au début de l’année 2021. Nous souhaitons vous informer que les parties au Fonds des employés CDS travaillent activement à régler les enjeux juridiques et fiscaux relatifs à ce fonds dans le but d’effectuer la distribution le plus rapidement possible », a recopié par courriel Martin P. Rosenthal, associé directeur, stratégie et transactions, Québec, chez Ernst & Young inc.

Martin P. Rosenthal n’a pas donné suite à nos demandes de précisions concernant les enjeux juridiques et fiscaux à régler.

L’Agence du revenu du Canada, qui avait mêlé les cartes lors des auditions devant la Cour supérieure du Québec, renvoie la balle au Cirque du Soleil.

« L’Agence du revenu du Canada n’est pas responsable de l’émission des paiements du fonds pour les employés. Toute question sur ce sujet particulier doit être adressée à l’entreprise », soutient Pamela Tourigny, responsable des relations médias pour l’ARC.

Du côté du Cirque du Soleil, sa porte-parole Caroline Couillard affirme que l’entreprise espère sincèrement un dénouement positif bientôt. « Des discussions et négociations sont toujours en cours, dit-elle. Comme la balle est dans le camp de l’ARC, je ne peux répondre pour eux. Aucune décision n’a encore été prise, et il n’y aura pas d’autre audience comme nous ne sommes plus sous la protection de la LACC. »