L’accord de principe entre Saint-Jérôme et Autobus Lion visant à inciter cette dernière à construire une usine de batteries sur son territoire pourrait ne pas passer le test des tribunaux de commerce international, notamment aux États-Unis, si des concurrents devaient se plaindre.

Jean-François Codère Jean-François Codère
La Presse

Saint-Jérôme a annoncé lundi que son conseil municipal avait approuvé une entente de principe avec le constructeur d’autobus et de camions électriques dont le siège social est déjà installé sur son territoire. En échange de la somme symbolique de 1 $ et de la promesse d’y construire une usine d’au moins 150 000 pieds carrés, Lion obtient une emphytéose de 25 ans sur un terrain de plus de 450 000 pieds carrés et un congé de taxes foncières de 5 ans.

« Il n’y a pas de projet concret qui est mis en place actuellement », a toutefois rappelé le vice-président au marketing et aux communications de Lion, Patrick Gervais. L’entente est conditionnelle à l’obtention par Lion d’un financement provenant entre autres des gouvernements fédéral et provincial. « S’il y a des ajustements à faire du point de vue légal, on va les faire. »

Trois professeurs de droit du commerce international interrogés mardi par La Presse sont unanimes : l’offre semble illégale dans son état actuel.

Lion tire déjà une part importante de ses revenus de ventes aux États-Unis et sa croissance passera inévitablement par l’exportation.

C’est une alerte rouge. Quand on se met à donner des subventions comme ça, à une entreprise particulière, c’est une alerte rouge. Si c’est offert à toute entreprise qui veut s’établir dans un quartier industriel, il n’y a pas de problème. Mais ça ne semble pas être le cas.

Geneviève Dufour, professeure de droit du commerce international de l’Université de Sherbrooke

« En théorie, oui, c’est clair qu’il y a une subvention et quand on regarde l’activité de l’entreprise, on peut penser que c’est lié à l’exportation », ajoute Richard Ouellet, de l’Université Laval.

Les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), entre autres, considèrent une subvention comme illégale si elle est spécifique à une entreprise — plutôt qu’ouverte à toutes — et si elle est liée à l’exportation. Les deux critères font peu de doute, croit aussi Hervé Prince, de l’Université de Montréal. Même si l’accord annoncé lundi ne prévoit pas de conditions spécifiques sur l’exportation, il permettrait théoriquement à l’entreprise de réduire ses coûts, et donc d’offrir de meilleurs prix.

« Il pourrait y avoir un effet de dumping, en lui permettant d’offrir sur le marché international ses produits à des prix plus compétitifs. »

L’histoire n’est pas sans rappeler la célèbre plainte déposée par Boeing en 2017 à l’endroit de Bombardier. Parmi la longue liste de subventions jugées illégales par le plaignant se trouvait un crédit de taxe accordé par la Ville de Mirabel pour l’usine où était assemblée la C Series. Un jugement du département américain du Commerce avait effectivement jugé cette aide inadmissible et imposait des tarifs douaniers de 0,18 % — sur un total de plus de 212 % — attribuables à celle-ci.

« Tous là-dedans »

Selon M. Ouellet, il y a peu de chances que le gouvernement d’un pays où Lion vendrait ses produits porte plainte auprès d’un organisme international comme l’OMC, puisqu’il fait probablement la même chose de son côté.

« Les gouvernements sont tous là-dedans. Ils ne s’attaquent plus les uns les autres. »

« C’est la réalité à laquelle on est confrontés tous les jours aussi », note M. Gervais, en faisant notamment référence au Buy American Act, qui force les projets de transport faisant appel à du financement fédéral américain à se tourner vers l’industrie américaine.

En revanche, un concurrent étranger de Lion, échaudé par la perte d’un important contrat, par exemple, pourrait porter plainte auprès des instances nationales de son gouvernement, comme l’a fait Boeing à l’endroit de Bombardier. Ce gouvernement serait obligé de traiter la plainte. Le plaignant devrait alors aussi prouver qu’il subit des dommages en raison de cette subvention.

Il reste à voir si la valeur de la subvention, soit un terrain et cinq ans de congé de taxes foncières, serait suffisante pour justifier une plainte. Ses effets pourraient être « minimes », convient M. Prince.

À la Ville de Saint-Jérôme, la porte-parole Valérie Sauvé rappelle que l’accord n’est encore qu’une entente de principe, qui dépend de l’obtention par Lion d’un financement des gouvernements fédéral et provincial. Aucune analyse liée au commerce international n’a encore été réalisée.

« C’est dans les prochaines étapes que tout cela sera analysé, par les avocats de Lion », explique-t-elle.

Lion a déjà indiqué qu’il était possible qu’elle doive se tourner vers les États-Unis pour construire son usine de batteries.

« On est en train de faire le montage financier, explique M. Gervais. Pour être compétitifs à l’international, il faut de l’aide de Québec et du Canada. C’est déjà certain qu’un jour il va falloir faire une usine d’assemblage aux États-Unis. Quand on rencontre des gens là-bas pour parler de financement, ils veulent l’usine de batteries aussi. Ils sont prêts à nous faire un chèque demain matin. Mais on veut la faire au Québec. »