(San Francisco) Une cour d’appel californienne a estimé jeudi qu’Uber et Lyft ont bien enfreint la loi de l’État qui veut les contraindre à requalifier leurs chauffeurs en employés, mais les deux entreprises ont un sursis jusqu’à ce que les électeurs aient voté sur leur proposition alternative le 3 novembre.

Agence France-Presse

Cette audience fait partie d’un bras de fer judiciaire entre les deux plateformes de réservation de voitures avec chauffeur (VTC) et la Californie, qui cherche à appliquer la loi « AB5 » sur le statut des travailleurs indépendants, entrée en vigueur en janvier.

Ce texte intime aux entreprises de la « gig economy » (économie à la tâche) de considérer leurs travailleurs indépendants comme des salariés, ce que Lyft et Uber refusent catégoriquement.

En août, l’État le plus peuplé et le plus riche des États-Unis avait obtenu que le tribunal ordonne aux deux entreprises de requalifier les conducteurs en salariés d’ici une date butoir.

Cette date a ensuite été repoussée, le temps de résoudre la bataille judiciaire en cours, cruciale pour le modèle de la « gig economy ».

Le 13 octobre, l’avocat d’Uber, Theodore Boutrous, a de nouveau fait valoir que la société n’était « pas une entité de recrutement » ni « une entreprise de transports », mais une « plateforme multidimensionnelle qui permet de mettre en contact des passagers et des chauffeurs. »

Matthew Goldberg, qui défend l’État de Californie et les villes de San Francisco, Los Angeles et San Diego, a rétorqué que les chauffeurs étaient lésés, car ils ne peuvent actuellement pas prétendre à de nombreuses protections sociales, telles que le salaire minimum, le remboursement des frais professionnels ou le congé familial.

Jeudi, la cour d’appel a tranché en faveur de la Californie, mais la décision ne prend pas effet immédiatement.

Les parties attendent le résultat d’un référendum, prévu le 3 novembre en même temps que l’élection présidentielle américaine.

Uber et Lyft ont dépensé des dizaines de millions de dollars pour organiser le scrutin et appeler les citoyens de l’État à soutenir leur « Proposition 22 », un compromis qui garantirait la flexibilité et certains avantages sociaux aux conducteurs indépendants.

Les deux entreprises peuvent aussi faire appel auprès d’une Cour supérieure.