L’histoire des prêts hypothécaires problématiques, qui a contribué il y a deux ans à plomber l’action de la Banque Laurentienne, revient hanter l’institution. Une demande d’autorisation d’action collective vient d'être faite en Cour supérieure du Québec, et elle soutient que les dirigeants de la banque ont trop tardé à informer les investisseurs de la situation.

Richard Dufour Richard Dufour
La Presse

La demande a été faite par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), qui estime à « plusieurs milliers » le nombre d’actionnaires qui méritent réparation.

Outre la Laurentienne, son PDG, François Desjardins, son chef de la direction financière, François Laurin, et sept firmes de courtage sont citées à titre de défendeurs pour leur rôle dans le dossier et le placement de titres de la banque.

Prêts problématiques, action en chute

L’action de la Laurentienne valait plus de 60 $ au début du mois de décembre 2017, juste avant que la direction révèle que la banque allait devoir racheter pour près de 200 millions de prêts hypothécaires jugés problématiques.

INFOGRAPHIE LA PRESSE

La vérification des prêts hypothécaires avait mis au jour des irrégularités relativement à la documentation ainsi que de fausses déclarations faites par des clients. Cela concernait certains prêts vendus par la suite à un tiers acheteur. Des anomalies ont aussi été découvertes dans des prêts assurés par inadvertance et vendus aux programmes de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Après maintes divulgations additionnelles au cours des mois suivants, l’action de la banque a continué sa glissade, pour atteindre une quarantaine de dollars moins d’un an plus tard. Le coût associé au rachat en 2018 de prêts non conformes a finalement dépassé le demi-milliard de dollars.

Selon la requête, « la banque et les défendeurs individuels ont admis avoir connaissance des irrégularités depuis septembre 2017, mais ont choisi de divulguer cette information que trois mois plus tard ».

Les défendeurs auraient dû savoir qu’ils omettaient de divulguer des faits importants, diffusaient de l’information fausse et trompeuse, et que les documents ne projetaient pas une image fidèle de la situation financière, des activités commerciales, des opérations et des perspectives d’affaires de la Banque Laurentienne.

Extrait du document juridique

De ce fait, les titres de la banque ont été négociés à des prix surévalués ne reflétant pas leur véritable valeur, est-il ajouté. Les actionnaires ont ainsi acheté des actions à des prix artificiellement gonflés, subissant du même coup un dommage important après la divulgation des irrégularités entourant les prêts hypothécaires, précise-t-on.

La requête allègue aussi que les processus de contrôle de la qualité et les procédures de souscription de la banque étaient « inadéquats et inefficaces ».

« Nous croyons que les allégations qui ont été faites sont sans fondement et nous avons l’intention de nous y opposer vigoureusement et de nous défendre contre tout litige qui pourrait en résulter », a fait savoir la porte-parole de la Laurentienne, Hélène Soulard.

Titrisation et hypothèques

Dans son rapport annuel 2018, la Laurentienne souligne que l’examen de son portefeuille de prêts hypothécaires a permis de renforcer l’organisation après la mise en place de processus hypothécaires améliorés, l’implantation de nouveaux contrôles et le rehaussement de la surveillance et de la gouvernance.

Il y est aussi précisé que des processus améliorés de contrôle de la qualité et d’octroi de prêts et de la formation supplémentaire aux employés ont été mis en place le 1er novembre 2017, c’est-à-dire un mois avant la divulgation initiale de problèmes liés à ses prêts hypothécaires.

Les défendeurs ont omis de divulguer que dans le cadre des activités de titrisation de la banque, cette dernière octroyait et vendait des prêts hypothécaires irréguliers à des tiers acheteurs et que ses procédures de souscription et ses processus de contrôle de la qualité étaient déficients.

Extrait du document de cour

La titrisation est un processus par lequel des titres sont créés à partir de créances en les regroupant dans un portefeuille. Des portions de ce portefeuille sont ensuite vendues sous forme de titres adossés à des actifs. L’objectif est de permettre à des banques, par exemple, de lever des capitaux, de retirer des actifs de leur bilan et de transférer le risque de crédit associé à ces actifs.

La demande d’action collective est réalisée pour le compte de toute personne ayant acquis des actions de la Banque Laurentienne entre le 18 mai 2017 et le 3 septembre 2018 et qui les détenait toujours entre le 5 décembre 2017 et le 4 septembre 2018.