Le concepteur québécois de l’équipement porté par Carey Price du Canadien de Montréal et de 41 autres gardiens de la Ligue nationale de hockey poursuit CCM (Sport Maska).

Isabelle Dubé
Isabelle Dubé La Presse

Équipements de gardien de but Michel Lefebvre (EGB) de Terrebonne allègue que les nouvelles jambières produites par CCM pour des gardiens du Championnat mondial de hockey junior, diffusé à RDS dans les temps des Fêtes, ont été copiées sur son modèle.

Dans le document de Cour déposé le 7 janvier, Équipements de gardien de but Michel Lefebvre a demandé une injonction pour faire cesser immédiatement la production de ces jambières. L’entreprise souhaitait aussi que CCM remette l’équipement utilisé par les gardiens au dernier Championnat mondial de hockey junior et qu’elle publie un avis dans les journaux dans la section des sports avisant que l’équipement utilisé par les gardiens de but aurait dû être étiqueté « powered by Lefebvre ».

La requête a finalement été rejetée par le juge le 9 janvier 2020. CCM Hockey nous a fait parvenir par courriel une déclaration : « Nous avons reçu une requête en injonction interlocutoire provisoire sans fondement de la part de notre ancien partenaire. Hier après-midi, la Cour a d’ailleurs rejeté cette requête. Conformément à notre politique d’entreprise, nous ne commenterons pas davantage le dossier, car il est devant les tribunaux. »

Des preuves à RDS

À l’audience du 8 janvier, Équipements de gardien de but Michel Lefebvre a fourni des photos du Championnat diffusé à RDS en détaillant chaque élément des nouvelles jambières CCM, qui auraient été fabriquées à partir de ses patrons – que ce soit le système de laçage intérieur, la structure complète de la jambière ou le lettrage du logo.

PHOTO RYAN REMIORZ, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Équipements de gardien de but Michel Lefebvre allègue que les nouvelles jambières produites par CCM pour des gardiens du Championnat mondial de hockey junior ont été copiées sur son modèle.

Selon l’entreprise familiale, ces nouvelles jambières sont la preuve que CCM a violé sa propriété intellectuelle. Une Convention de fabrication, de développement et de consultation technique entre EGB et CCM, signée en 2009 et modifiée en 2012, stipulait que « [t]ous les secrets et procédés de fabrication, et toutes les découvertes, idées, inventions créations conçues, développées ou émanant d’une des parties ou de ses employés seront la propriété absolue et exclusive de ladite partie ».

En signant cette Convention, Équipements de gardien de but Michel Lefebvre affirme que CCM a eu accès à de l’information confidentielle et l’a utilisée pour produire ses nouvelles jambières.

La Convention a pris fin le 31 décembre 2019, et les deux parties n’ont pas été en mesure de s’entendre pour la renouveler. Équipements de gardien de but Michel Lefebvre y voit une volonté de s’approprier de l’information qu’elle a obtenue durant les 25 dernières années pour la concurrencer illégalement, même s’il est prévu que les obligations relatives aux informations confidentielles doivent survivre à la cessation de la convention.

Requête rejetée

Dans la décision rendue par la Cour, le juge affirme que les éléments de preuve, soit des photos comparatives des nouvelles jambières de CCM et celles d’EGB, ne sont pas des preuves suffisantes.

EGB n’a pas eu accès physiquement aux jambières en litige et n’a donc pas pu produire d’expertise. Devant le tribunal, CCM s’est dite ouverte à fournir un exemplaire des jambières qu’elle commercialise depuis peu.

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Carey Price est l’un des 42 gardiens de la Ligue nationale de hockey à porter les jambières conçues par Équipements de gardien de but Michel Lefebvre.

Pour l’instant, le statu quo prévaut. Le juge suggère la médiation aux deux parties pour résoudre leur litige. L’avocate qui représente l’entreprise EGB n’a pas rappelé La Presse.

Équipements de gardien de but Michel Lefebvre confectionne de l’équipement depuis les années 70. Pendant 25 ans, CCM a fait fabriquer ses équipements de gardien de but haut de gamme par l’entreprise familiale de Terrebonne.

CCM, qui appartenait à Adidas, a été vendu il y a deux ans au fonds d’investissement Birch Hill.

— Avec la collaboration avec Louis-Samuel Perron, La Presse