Sans se prononcer directement en faveur de l’offre d’Air Canada pour l’achat de Transat, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est fermement opposée, hier, à l’offre rivale présentée vendredi dernier par le promoteur immobilier Groupe Mach.

Jean-François Codère Jean-François Codère
La Presse

Cette offre, qui touche l’acquisition d’un maximum de 19,9 % des actions de Transat et vise principalement à défaire l’arrangement survenu entre Transat et Air Canada, a fait l’objet hier d’une longue journée d’audience devant le Tribunal administratif des marchés financiers.

Transat cherche à obtenir du tribunal qu’il bloque l’offre du Groupe Mach. Celui-ci promet 14 $ par action en échange de procurations lui donnant des droits de vote à l’assemblée du 23 août prochain, où doit être approuvée l’offre d’Air Canada. Le paiement est toutefois assorti de conditions et ne surviendrait qu’après le vote.

Une offre « inusitée »

« Vous êtes en présence d’un régulateur qui est préoccupé », a indiqué d’entrée de jeu l’avocat de l’AMF, Carl Souquet, avant de reconnaître que son argumentation, même préparée de façon indépendante, aurait « des croisements importants » avec celle de Transat.

L’offre déployée par Mach est « inusitée », a estimé M. Souquet.

« On a une offre partielle d’achat accompagnée d’une sollicitation de procurations, et c’est l’interaction de ces deux aspects qui rend la chose inusitée. C’est aussi l’échéancier de cette offre, le moment où les paiements doivent se faire. Quand on regarde l’ensemble de la situation et la qualité, ou l’absence de qualité, d’information qui est donnée aux investisseurs, le tout fait en sorte qu’on est dans une zone problématique, voire abusive. »

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Les avocats de Transat, d’Air Canada, du Groupe Mach et de l’Autorité des marchés financiers ont tour à tour pris la parole devant le Tribunal administratif des marchés financiers, hier. 

Les représentants de Transat et de l’AMF ont tous deux rappelé aux trois membres du Tribunal qu’en vertu de la jurisprudence, il n’était pas nécessaire que l’offre présentée par Mach soit illégale pour qu’elle justifie leur intervention afin de préserver l’intérêt public.

Pour l’avocat de l’AMF, il ne fait pas de doute que l’offre du Groupe Mach constitue une « conduite abusive » ou un « appât ». Il s’est aussi inquiété de son « manque de clarté dans des paramètres essentiels » et des courts délais qu’elle impose, lesquels « contribuent à une situation de coercition ».

De son côté, l’avocat Marc-André Coulombe, qui représentait Air Canada, a notamment fait valoir que l’offre devrait être considérée comme illégale parce que, bien qu’elle ne concerne l’acquisition que d’un maximum de 19,9 %, elle « vise » plus de 20 % des actions de Transat en permettant à Mach de recueillir un nombre illimité de droits de vote. L’offre devrait ainsi respecter les dispositions de la loi sur les offres publiques d’achat, fait-il valoir, ce qu’elle ne fait pas.

« On cherche à éviter de dévoiler la provenance des fonds », lui a-t-il notamment reproché, alors que cela constitue une condition d’une offre publique d’achat.

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Me Marc Duchesne, avocat principal du Groupe Mach

L’avocat principal du Groupe Mach, Me Marc Duchesne, a quant à lui cherché à ramener les débats à une question sur la divulgation d’information. L’offre de Mach, croit-il, est claire et le tribunal n’a pas à se substituer à la décision d’un actionnaire d’y participer ou non.

Quant aux nombreuses conditions contenues dans l’offre, et qui pourraient éventuellement permettre à Mach de défaire la transaction entre Transat et Air Canada sans jamais acheter la moindre action, il a cherché à en minimiser la portée.

« Il est hautement frondeur de prétendre que Groupe Mach se prévaudrait des procurations et qu’après avoir exercé ses droits de vote pour faire tomber le plan [avec Air Canada], de penser que j’ai atteint mon but, et que je ne prendrais pas les actions », a plaidé M. Duchesne. « À un moment donné, il faut cesser d’avoir peur d’avoir peur. »

Le tribunal administratif a pris la cause en délibéré et promis de rendre une décision rapidement. L’offre de Mach vient à échéance mardi prochain, d’où l’urgence de statuer.