L'OMC a confirmé jeudi que les États-Unis ne s'étaient pas pleinement conformés à une décision de 2012 du gendarme du commerce mondial visant à mettre fin aux aides illégales à Boeing, Washington comme Bruxelles revendiquant cette décision comme une « victoire majeure ».

AGENCE FRANCE-PRESSE

Dans un rapport publié jeudi, un organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) appelle les États-Unis à se conformer « à leurs obligations » relatives à l'Accord SMC (Accord sur les subventions et les mesures compensatoires).

Cette affaire remonte à plusieurs années. En mars 2011, l'Organisation mondiale du commerce avait indiqué que certaines aides américaines à Boeing étaient contraires aux règles du commerce international. Cette décision avait été confirmée en appel début 2012.

En septembre de la même année, les États-Unis avaient affirmé avoir mis leurs subventions à Boeing en conformité avec la demande de l'OMC, mais l'Union européenne avait estimé que ce n'était pas le cas et avait lancé une procédure auprès de l'OMC.

En juin 2017, un groupe spécial de l'organisation internationale avait rejeté 28 des 29 critiques formulées par Bruxelles et estimé que, suite au verdict de 2012, la quasi-totalité des aides américaines à Boeing étaient désormais conformes aux règles de l'OMC.

Ils avaient toutefois établi que le constructeur aéronautique américain avait bénéficié d'exemptions fiscales de la part de l'État de Washington entre 2013 et 2015, un soutien jugé illégal par l'OMC.

Washington et Bruxelles avaient fait appel de cette décision.

Dans le rapport publié jeudi, l'organe d'appel de l'OMC a confirmé la conclusion du groupe spécial de 2017 selon laquelle les États-Unis ont continué à accorder des subventions à Boeing après 2012 sous la forme d'allégements fiscaux de l'État de Washington.

L'organe d'appel a en revanche infirmé plusieurs des conclusions du groupe spécial. Il a estimé que d'autres aides américaines n'étaient pas conformes au verdict de 2012 mais a indiqué ne pas être en mesure de déterminer si ces programmes de subventions ou de soutien avaient un impact sur les ventes d'Airbus.

Comme souvent dans ce genre d'affaires compliquées, tant Bruxelles que Washington ont crié victoire.

Airbus a estimé dans un communiqué qu'il s'agit d'« une victoire majeure contre les États-Unis avec une base solide de contre-mesures de plusieurs milliards ».

De son côté, Washington a qualifié la décision de l'OMC de « victoire majeure pour les États-Unis », tandis que Bruxelles a jugé que l'UE avait remporté une « victoire finale ».

Le constructeur aéronautique américain a indiqué dans un communiqué qu'il « se tiendra aux côtés des États-Unis et de l'État de Washington afin de prendre les mesures nécessaires pour se conformer pleinement au jugement ».

« Nous avons la conviction que notre exemple incitera Airbus et l'UE à se plier immédiatement aux décisions substantielles prises à leur encontre par l'OMC », a-t-il ajouté, en référence à un autre conflit commercial en cours auprès de l'OMC concernant des aides européennes à Airbus.

Boeing et Airbus s'affrontent depuis 2004 devant l'OMC à propos de leurs subventions réciproques. Ce conflit commercial, dont l'enjeu s'élève à des milliards d'euros ou de dollars, est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l'OMC.