Même si elle assure ne pas du tout en avoir l'intention, la Caisse de dépôt aura le droit de céder la totalité du Réseau express métropolitain (REM) cinq ans après sa mise en service complète prévue en 2023, prévoit l'entente de gestion dévoilée aujourd'hui par les parties. Le gouvernement du Québec aurait un droit de première offre.

Jean-François Codère LA PRESSE

La Caisse de dépôt, l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et le gouvernement du Québec ont dévoilé cet après-midi l'Entente concernant la gestion et la réalisation du REM ainsi que l'Entente relative à la fourniture et l'intégration du service de transport collectif du REM au réseau de transport collectif de la région métropolitaine de Montréal.

Ces deux ententes prévoient encadrent notamment les sommes que devront verser le gouvernement du Québec et l'ARTM tout au long de l'exploitation du REM. Elles sont d'une durée de 99 ans.

L'une des clauses prévoit que les filiales du REM seront forcées d'exploiter l'ensemble des quatre antennes prévues du REM pour un minimum de cinq ans. Il s'agit d'un engagement exigé par le gouvernement du Québec, explique-t-on, pour correspondre à la période pendant laquelle le projet sera le plus à risque.

Au terme de cette période, la Caisse pourrait toutefois exprimer son souhait de cesser d'opérer l'une des antennes, si elle devait s'avérer moins profitable que prévu. Le gouvernement aurait alors deux options: permettre cette fermeture ou s'approprier l'ensemble du REM, à sa juste valeur marchande.

D'autres clauses permettent aussi à l'ARTM de limiter sa contribution au REM si le succès de celui-ci surpasse les prévisions. La contribution de 0,72$ par passager-kilomètre versée par l'ARTM au REM passerait à 0,58$ si l'achalandage dépasse 115% des prévisions. Si on atteint 140% de la prévision, l'ARTM ne verserait plus que l'équivalent de ce qu'elle perçoit des usagers, soit environ 0,21$ à l'heure actuelle. Les contributions du gouvernement du Québec et des municipalités seraient alors plafonnées.

Ces ententes sont celles au sein desquelles sont intégrées des clauses de non-concurrence empêchant l'ARTM de développer de nouveaux services de transport en commun qui viendraient concurrencer le REM dans ses principaux bassins. Le développement de la ligne bleue du métro et le service rapide par bus (SRB) Pie-IX sont exclus. De même, assure l'ARTM, les contrats lui permettent de continuer à développer sans aucune restriction son réseau de métro ou celui des trains de banlieue dans les emprises actuelles, par exemple en ajoutant des départs.

Le service de navette vers l'aéroport par autobus (autobus 747) sera quant à lui supprimé, le REM devant en théorie offrir un service plus efficace depuis et en direction du centre-ville. En contrepartie, l'ARTM a indiqué qu'elle pourrait réorienter ces autobus afin de mieux relier l'aéroport au sud-ouest de l'île, notamment les secteurs de Lasalle et Lachine.

L'entente permet par ailleurs à l'ARTM d'exiger un tarif additionnel pour la station Aéroport.