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L'OMC dénonce le versement illégal de subventions américaines à Boeing

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a dénoncé vendredi le versement... (Photo Matt Mills McKnight, Archives Reuters)

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Photo Matt Mills McKnight, Archives Reuters

Agence France-Presse
GENÈVE

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a dénoncé vendredi le versement illégal par les États-Unis de subventions au constructeur aéronautique américain Boeing en violation de la décision imposée en 2012 par l'organe de règlement des différends commerciaux.

Dans une décision publiée vendredi à Genève, l'OMC indique avoir examiné la plainte déposée par l'Union européenne (UE) et en a conclu que Boeing avait bénéficié d'une exemption fiscale entre 2013 et 2015 malgré les promesses faites par le gouvernement américain de mettre fin à toute subvention.

En septembre 2012, les États-Unis avaient affirmé à l'OMC qu'ils avaient supprimé toutes leurs subventions à Boeing.

Mais l'UE estimait que le constructeur américain continuait de bénéficier de milliards de dollars de subventions, via des programmes de recherche et développement de la NASA et du ministère américain de la Défense. Soucieuse de défendre les intérêts du constructeur européen Airbus, l'UE avait demandé en octobre 2012 la mise en place d'un groupe d'experts chargé d'examiner la réalité du démantèlement de ces subventions.

Dans sa décision, le panel (tribunal d'experts) de l'OMC a rejeté 28 des 29 critiques formulées par Bruxelles. Il a revanche établi que Boeing avait bénéficié de 325 millions de dollars d'exemption fiscale de la part de l'État de Washington entre 2013 et 2015, «ce qui a causé des effets négatifs pour l'UE en matière de ventes perdues» d'avions Airbus.

«Étant donné que les États-Unis n'ont pas réussi à se conformer aux recommandations et aux décisions (de l'OMC), ces recommandations et décisions restent exécutoires», conclut l'OMC dans sa décision.

Selon les règles de l'OMC, chaque partie dispose d'un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision.

Boeing et Airbus s'affrontent depuis 2004 devant l'OMC à propos de leurs subventions réciproques.

Ce conflit commercial, dont l'enjeu s'élève à des milliards d'euros ou de dollars, est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l'OMC.

En septembre 2016, c'était au tour de l'UE et de certains de ses États membres d'être rappelés à l'ordre par l'OMC à propos de subventions au profit d'Airbus, à la suite d'une plainte de Washington.

Les experts de l'OMC ont demandé à Bruxelles, ainsi qu'à la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, de se mettre en conformité avec les règles du commerce international.

Dernière affaire en date dans ce conflit: à la suite d'une plainte de l'UE remontant à décembre 2014, un panel de l'OMC a jugé en novembre 2016 qu'une partie des aides fiscales accordées par l'État de Washington destinées à la fabrication du nouveau long-courrier de Boeing, le 777X, rival de l'Airbus A350, étaient en fait des subventions interdites par les règles de l'OMC.

Les États-Unis ont fait appel un mois plus tard et la décision du panel pourrait être annoncée à l'automne prochain.




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