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Victoire de Bombardier contre Revenu Québec

Bombardier a prévalu contre Revenu Québec en Cour... (Photo fournie par Bombardier)

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Bombardier a prévalu contre Revenu Québec en Cour d'appel dans un conflit au sujet de la taxation des avances.

Photo fournie par Bombardier

Un peu plus d'un an après avoir remporté une victoire contre Revenu Canada au sujet de la taxe sur le capital, Bombardier (T.BBD.B) a prévalu contre Revenu Québec dans un conflit similaire.

En février 2012, un jugement favorable rendu par la Cour d'appel fédérale avait permis à Bombardier d'inscrire un gain de 40 millions de dollars dans ses états financiers.

Cette semaine, une décision rendue sur le banc par les juges France Thibault, Pierre Dalphond et Jacques Fournier, de la Cour d'appel, devrait entraîner un gain semblable, ou légèrement supérieur. Dans une décision unanime, les trois juges ont infirmé un jugement de la Cour du Québec qui était en faveur de l'Agence du revenu du Québec.

«On s'est battus pendant des années parce qu'on trouvait injuste l'interprétation fiscale qu'ils en faisaient, a déclaré le vice-président à la fiscalité de Bombardier, Pierre Lafontaine, dans une entrevue téléphonique avec La Presse Affaires. La Cour nous a donné raison.»

Taxation des avances

Les deux conflits portaient sur la taxation des avances versées par les acquéreurs d'avions ou de matériel roulant de Bombardier.

Pendant des années, Revenu Canada et Revenu Québec ont considéré que ces avances devaient être taxables, qu'elles soient inscrites au passif de l'entreprise ou qu'elles soient inscrites dans des notes complémentaires relatives aux inventaires.

Le fisc les considérait comme des avances qui n'étaient acquises que lors de la livraison des avions et des trains.

Pour sa part, Bombardier considérait que les avances qui étaient inscrites dans les notes complémentaires devaient être appliquées aux coûts encourus. Ces avances ne pouvaient donc pas être considérées dans le calcul du capital de l'entreprise.

La Cour fédérale d'appel a opté pour cette interprétation en février 2012. La Cour d'appel a fait de même cette semaine.

M. Lafontaine a déclaré qu'il était difficile d'évaluer dès maintenant le gain qu'enregistrera Bombardier.

«Il y a beaucoup d'années en litige, soit de 1991 à 2008, et le montant comprend des composantes en intérêts, a-t-il indiqué. Mais on peut probablement parler de montants semblables [au gain enregistré dans la cause fédérale] ou un peu plus élevés.»

L'Agence du revenu du Québec a 60 jours pour en appeler de la décision, mais les probabilités ne sont pas très grandes qu'elle agisse ainsi. Québec a éliminé sa taxe sur le capital le 1er janvier 2011, alors qu'Ottawa avait fait disparaître la sienne en 2006.

L'action de catégorie B de Bombardier a gagné 3 cents pour clôturer à 4,69$ hier à la Bourse de Toronto.




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