Les vents sont favorables pour Bell Helicopter. Un tribunal français vient de lui donner raison dans un conflit qui l'oppose à Eurocopter et son usine de Mirabel a presque doublé ses livraisons au troisième trimestre.
Le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que le train d'atterrissage actuel de l'appareil Bell 429 de Bell Helicopter ne violait pas un brevet d'Eurocopter.
«Cette décision, qui valide une nouvelle fois le design du train d'atterrissage de production du Bell 429, constitue une victoire éclatante pour Bell Helicopter, a soutenu le président et chef de la direction de Bell Helicopter, John Garrison, dans un communiqué publié mardi. L'intégrité est au coeur de notre entreprise et nous travaillons inlassablement pour nous assurer que nos actions soient conformes à nos valeurs.»
Au printemps 2008, Eurocopter, filiale de la multinationale européenne EASD, a accusé Bell Helicopter d'avoir violé un de ses brevets et a entamé des procédures judiciaires en France, au Canada et aux États-Unis. Eurocopter a soutenu que Bell Helicopter avait copié le train d'atterrissage du EC120 pour son nouveau Bell 429, développé à Mirabel.
Bell Helicopter a nié cette allégation, mais a quand même rapidement modifié le train d'atterrissage en question.
Dans un jugement rendu en janvier dernier, la Cour fédérale du Canada n'a pas été tendre à l'endroit de Bell Helicopter, affirmant que l'entreprise avait effectivement copié le train d'atterrissage de l'appareil d'Eurocopter pour la version originale du train d'atterrissage du Bell 429. Toutefois, le tribunal a ajouté que le nouveau train d'atterrissage ne violait pas le brevet d'Eurocopter. Cette précision a permis à Bell Helicopter de revendiquer la victoire. L'entreprise n'avait produit que 21 trains d'atterrissage considérés contrefaits dans le cadre du développement du Bell 429. Aucun n'avait été placé sur des appareils livrés à des clients.
Le Tribunal de grande instance de Paris a également jugé que le train d'atterrissage actuel du Bell 429 ne violait pas le brevet d'Eurocopter. Mais il a aussi rejeté la plainte d'Eurocopter au sujet du train d'atterrissage initial parce que celui-ci n'avait jamais été vendu en France. Le tribunal français a condamné Eurocopter à verser 65 000 euros (83 620$) à Bell Helicopter Textron et la même somme à sa filiale canadienne.
«Nous entendons continuer à défendre vigoureusement le train d'atterrissage de production du Bell 429 dans la cause présentement en cours aux États-Unis», a déclaré M. Garrison.
Livraisons
Par ailleurs, la société mère de Bell Helicopter, Textron, a fait savoir hier que l'usine de Mirabel avait livré 46hélicoptères commerciaux au troisième trimestre, comparativement à seulement 26 au cours du même trimestre de l'exercice 2011.
«Cette croissance reflète la robustesse des marchés de l'hélicoptère ainsi que l'accélération de la production du Bell 429, de même que le succès du nouveau Bell 407GX», a déclaré le président et chef de la direction de Textron, Scott Donnelly, dans une téléconférence destinée aux analystes hier.
Les revenus des divisions commerciales et militaires de Bell Helicopter ont bondi de 20% pour atteindre 1,07 milliard US au troisième trimestre. Leurs profits ont augmenté de 15% pour atteindre 165 millions US.