Les voitures du métro de Montréal ont fait une nouvelle incursion au palais de justice hier.

Il y a trois ans, Alstom s'était présentée à la Cour supérieure du Québec pour faire cesser les discussions de gré à gré entre la Société de transport de Montréal (STM) et Bombardier au sujet du remplacement des voitures du métro. Elle cherchait à obtenir un appel d'offres en bonne et due forme.

Cette fois-ci, Alstom s'est liguée avec Bombardier pour protéger un contrat négocié de gré à gré avec la STM et empêcher la société de lancer un nouveau processus d'appel d'offres.

«Cela nous laisse assez perplexes, a déclaré l'avocat de la STM, Me Guy Du Pont. Ce revirement et les savantes subtilités qui l'accompagnent sont surréalistes.»

L'avocat d'Alstom, Me Éric Mongeau, a soutenu qu'il ne s'agissait pas d'un revirement et qu'Alstom désirait la même chose qu'avant: que la STM respecte ses promesses, respecte les règles et assure l'égalité des chances.

«La STM semble toujours penser qu'elle peut faire ce qu'elle veut, quand elle le veut, a-t-il déclaré. Elle n'a tiré aucune leçon du jugement Silcoff», a lancé Me Mongeau.

En janvier 2008, le juge Joel Silcoff, de la Cour supérieure du Québec, avait statué que la STM ne pouvait pas octroyer le contrat de remplacement des voitures du métro sans appel d'offres.

L'appel d'offres a effectivement eu lieu et Bombardier et Alstom ont convenu de présenter une soumission commune.

La STM a toutefois conclu que cette soumission n'était pas conforme et a négocié pendant de longs mois avec le consortium avant de conclure une entente, en décembre dernier, sur un contrat modifié. Au lieu de porter uniquement sur le remplacement de 336 voitures MR-63, le contrat porte également sur le remplacement des 423 voitures MR-73 et comporte des options pour 288 voitures de plus.

Cette modification significative a forcé la STM à émettre un avis international pour vérifier si d'autres manufacturiers sont intéressés au contrat.

CAF en attente

L'entreprise espagnole Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF) s'est effectivement montrée intéressée. Si la STM juge qu'elle est qualifiée, il devra y avoir un nouvel appel d'offres.

Bombardier et Alstom ont alors demandé aux tribunaux de faire annuler l'avis international parce que celui-ci ne ferait pas suffisamment référence aux requis sévères de l'appel d'offres original.

La STM a répliqué en affirmant que cette requête était irrecevable.

Me Du Pont a notamment expliqué hier au juge André Wery que cette demande était prématurée parce que la STM n'avait pas encore fait savoir si CAF se qualifiait au pas.

«Les tribunaux ne se mêlent pas du processus administratif tant que le déroulement n'a pas suivi son cours», a soutenu Me Du Pont.