Le courtier Stéphane Rail, de Québec, vient d'écoper d'une sanction de 155 000 $ pour divers manquements graves aux règles de l'industrie.

La sanction a été imposée par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et a été rendue publique hier. Elle est composée de 130 000 $ d'amendes et de 25 000 $ de frais. La sanction porte essentiellement sur deux événements distincts qui ont eu lieu en 2000 alors que M. Rail travaillait pour le compte de Valeurs mobilières TD.

Le premier événement est en lien avec le financier Luc Verville. Par l'entremise de Stéphane Rail, rappelons-le, les hommes d'affaires Placide Poulin (MAAX) et Hermann Cloutier ont investi des millions de dollars dans les projets de Luc Verville dans un paradis fiscal et ont tout perdu.

Stéphane Rail a été reconnu coupable pour deux des deux chefs d'accusation qui portent sur cette affaire. Le tribunal de l'OCRCVM reproche à M. Rail d'avoir facilité l'obtention de fonds de son client Hermann Cloutier pour le compte de son autre client Luc Verville « sachant que sa firme TD avait déjà déterminé que ce prêt était beaucoup trop risqué «.

L'OCRCVM l'a également jugé négligent de ne pas s'être assuré que le chèque de 333 000 $ du groupe de Placide Poulin était bien versé dans l'entreprise Crystal on Track, tel que prévu. Le chèque a en fait servi à rembourser un autre client de Luc Verville. Stéphane Rail a contesté sa culpabilité sur ce deuxième chef en produisant tardivement une lettre du président de Crystal, Luc Verville, l'autorisant à faire le versement de 333 000 $ ailleurs que dans Crystal.

Un faux document

Stéphane Rail a été débouté sur sa contestation notamment parce qu'il a été démontré que le document était un faux. Selon la décision de l'OCRCVM, l'expert en graphologie et en écriture « est venu déclarer sans aucune équivoque que le document était le résultat d'un photomontage, témoignage qui n'a pas été contesté par l'intimé «.

La décision ne précise pas qui est présumé avoir produit le faux document.

Trois autres chefs d'accusation concernent la formation d'un groupe d'investissement dont M. Rail faisait partie, en 2000, et dont le but était de contourner l'obligation de produire un prospectus, tel que le prévoit la loi.

Pour les deux premiers chefs, Stéphane Rail écope d'amendes de 75 000 $, tandis que pour les trois autres, l'amende est de 55 000 $. Il doit payer le tout sans quoi il perdra son permis de pratique.

M. Rail doit de plus refaire et réussir l'examen du cours sur les normes de conduite de l'OCRCVM dans les trois mois. Stéphane Rail est actuellement directeur de la succursale de Canaccord Capital à Sainte-Foy.