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«Taxe Netflix» québécoise: 76 entreprises étrangères ont dit oui

Apple, Google, Netflix, Spotify, Expedia, LinkedIn... Et quelques absents notables, comme Facebook et Twitter, qui ont demandé plus de temps. Au total, 76 entreprises numériques d'envergure internationale ont accepté de percevoir la TVQ et se sont inscrites au registre, a annoncé hier Revenu Québec.

« On est des précurseurs en Amérique du Nord avec cette mesure-là, parmi les premiers au monde », se réjouit Stéphane Dion, directeur des relations publiques chez Revenu Québec.

Annoncée lors du dernier budget Leitão, en mars 2018, puis adoptée par l'Assemblée nationale en juin, cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle concerne toutes les entreprises étrangères vendant à des consommateurs québécois au moins 30 000 $ par année de services numériques ou des biens « incorporels ». La diffusion de films ou de musique, la vente de logiciels, de publications numériques ou des services téléphoniques par internet font partie des produits qui sont taxés.

Bien que la perception et l'inscription au registre soient théoriquement obligatoires, Revenu Québec a choisi de faire preuve de diplomatie pour convaincre ces multinationales d'ajouter la taxe de 9,975 % à la facture de leurs clients québécois. « La meilleure façon, c'est de s'assurer qu'on les accompagne comme il faut dans leurs démarches, dit M. Dion. L'objectif est qu'elles figurent toutes dans la liste, il s'en ajoute tous les jours, mais c'est un "work in progress". »

Netflix et Spotify, notamment, ont déjà annoncé à leurs milliers de clients québécois une hausse de leur coût d'abonnement liée à cette nouvelle obligation.

Délais supplémentaires

Ce registre ne concerne pas la vente en ligne de produits de consommation bien tangibles, comme les vêtements, les appareils électroniques ou les publications imprimées. Considéré comme « beaucoup plus complexe » par le ministre des Finances de l'époque, Carlos Leitão, ce volet fait présentement l'objet d'un projet pilote d'une durée de 12 mois impliquant Revenu Québec, l'Agence des services frontaliers et Postes Canada au centre de tri de Montréal.

Quant aux 76 entreprises numériques qui figurent sur la liste, elles ont toutes accédé de bonne grâce à la demande de Revenu Québec, assure M. Dion.

« Lorsqu'on les a contactées pour les accompagner dans leurs démarches, la réaction a été très positive. On sent une volonté de leur part de s'y conformer. Certains, comme Facebook, nous ont demandé des délais supplémentaires à cause de contraintes technologiques. Mais honnêtement, dans la liste que j'ai, personne ne nous a dit non. »

155 millions : selon les estimations du ministère des Finances rendues publiques l'an dernier, on s'attend à aller chercher 155 millions d'ici 2023 avec cette mesure.

« Ce sont de très bonnes nouvelles, estime Pier-André Bouchard St-Amant, professeur à l'École nationale d'administration publique et expert en fiscalité et en finances publiques. Il y a une tendance croissante à la consommation en ligne, c'est un enjeu pour les administrations publiques qui va devenir de plus en plus important. »

« Si des entreprises étrangères décident de ne pas se conformer à la loi québécoise, les recours de Revenu Québec sont plutôt limités », ajoute M. Bouchard St-Amant.

En attente d'Ottawa

Il se montre toutefois sceptique quant à la capacité de Revenu Québec de taper sur les doigts des entreprises étrangères délinquantes qui n'ont aucune présence physique au Québec. « Ça prendrait des ententes internationales ou des moyens indirects de taxation, par exemple sur les forfaits internet. »

Le professeur de l'ENAP déplore en outre qu'Ottawa n'ait toujours pas bougé dans ce dossier. En fait, on ne percevra pas la TPS, précise-t-on du côté de Revenu Québec. Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a expliqué attendre la conclusion des négociations en cours à ce sujet au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques.




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