Un entrepreneur en construction montréalais qui avait été la cible de perquisitions de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) il y a trois ans lors d'une enquête sur les contrats d'entretien au nouveau méga-hôpital du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) écope d'une peine de prison et d'amendes totalisant 2,7 millions pour fraude fiscale.
Cet entrepreneur, Rocco Carbone, vient d'être condamné au palais de justice de Montréal relativement à des infractions de fraude fiscale concernant la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS).
Selon Revenu Québec, Rocco Carbone et son complice, Sandro Carbone, ont fait « des déclarations fausses pour obtenir des remboursements de taxes auxquels il n'avait pas droit et omis de remettre à l'État des sommes qu'ils auraient dû lui verser ».
L'amende personnelle de Rocco Carbone, payable d'ici un an, s'élève à 1,38 million. Il a aussi été condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois. Son complice Sandro Carbone a été condamné à une amende de 6325 $ payable d'ici six mois, mais sans peine de prison.
Quatre entreprises déjà condamnées
Par ailleurs, quatre des entreprises qu'ils dirigeaient avaient déjà été condamnées en août dernier à des amendes totalisant 1,38 million. Parmi ces entreprises, on retrouve Construction Expert R.C., Rénov-Bâtime et le Groupe Aquatech.
Selon les explications fournies par Revenu Québec, ces condamnations découlent de perquisitions qui ont été réalisées en mars et en avril 2015 dans le cadre d'une enquête de l'UPAC visant un « présumé stratagème de favoritisme auprès d'un groupe restreint d'entrepreneurs pour l'octroi de contrats de maintenance au sein du Centre universitaire de santé McGill ».
Selon Revenu Québec, « plusieurs de ces contrats portaient la mention "travaux d'urgence", ce qui permettait d'éviter un processus d'appels d'offres habituel ». Ces infractions ont été commises durant une période de quatre ans, entre les mois d'avril 2009 et avril 2013.