Les 160 employés de Vacances Sinorama toucheront au cours des prochaines semaines une indemnité qui devrait atteindre 3700 $, selon nos informations.

Lorsqu'une entreprise déclare faillite, comme c'est le cas de Vacances Sinorama, les employés bénéficient de certaines compensations en vertu d'un programme fédéral appelé Programme de protection des salariés (PPS). Cette protection permet aux employés de toucher un maximum de 3700 $ environ. Tout indique que la plupart des employés de Sinorama auront droit à ce maximum, compte tenu de ce qui est pris en compte dans le calcul de compensation.

Essentiellement, les employés ont droit aux salaires et aux vacances impayés, mais également à une indemnité qui couvre le préavis de licenciement de 12 semaines. L'avis de licenciement n'ayant été donné qu'une semaine avant la fin de cessation d'emploi (21 septembre), il y a un écart de 11 semaines de salaire qui peut être réclamé dans le PPS. Ces 11 semaines devraient excéder nettement le maximum de 3700 $ permis pour la grande majorité des employés.

Normalement, le syndic de faillite de Vacances Sinorama, Groupe Serpone, devrait transmettre à chacun des employés un avis, que ces derniers doivent remplir et renvoyer. Il n'est pas certain que l'avis sera transmis par le syndic avant l'assemblée des créanciers, le 6 novembre, mais les employés feraient bien de suivre attentivement leur courrier, sinon de s'assurer que le syndic a bien dans ses dossiers leurs bonnes coordonnées.

Le site d'Emploi et développement social Canada est assez explicite à cet égard. 

Le gouvernement fédéral se remboursera une partie des 500 000 à 600 000 $ que lui coûteront les indemnités du PPS à même les actifs de la faillite. Ses droits sur l'actif comme créancier prioritaire se limitent toutefois aux salaires et vacances impayés, qui pourraient atteindre environ 300 000 $.

Officiellement, Vacances Sinorama a un actif de 785 000 $ et des dettes déclarées de 13,5 millions. À ces dettes, il faut ajouter une estimation de plus de 35 millions dus aux clients lésés de Montréal, de Toronto et de Vancouver, dont l'essentiel sera épongé par des fonds d'indemnisation publics.

Ironiquement, le programme PPS ne s'applique que pour les entreprises en faillite. Les employés de Sinorama Travel, à Vancouver, et Sinorama Holidays, en Ontario - qui ont fermé sans déclarer faillite - n'auront donc pas droit aux 3700 $.