Vente de Juste pour rire: Québecor réclame son «droit de première offre»

Québecor estime que la vente de Groupe Juste pour rire ne peut se faire sans... (Photo Bernard Brault, Archives La Presse)

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

Québecor estime que la vente de Groupe Juste pour rire ne peut se faire sans son consentement.

Le géant des médias privés du Québec demande à la Cour supérieure d'émettre une injonction pour faire respecter les droits qu'il a acquis en concluant une entente de partenariat avec le Groupe Juste pour rire en 2012.

En vertu de cette entente, Québecor détient un «droit de première offre», de sorte qu'une majorité des actions du Groupe Juste pour rire ne peut être vendue sans que Québecor ait la priorité comme acheteur potentiel.

Si Québecor refuse d'acheter le Groupe Juste pour rire au prix qu'il demande, l'entreprise de Gilbert Rozon ne peut être vendue à un autre acheteur à un meilleur prix que celui demandé à Québecor.

Le fondateur et actionnaire majoritaire de Juste pour rire, Gilbert Rozon, a annoncé la vente de ses actions dans l'entreprise qu'il a fondée en 1983 après avoir été l'objet d'allégations de harcèlement et d'agression sexuelle de la part de plusieurs femmes en octobre dernier.

La vente a été confiée à RBC Marchés des capitaux, qui est la partie visée par la demande d'injonction de Québecor.

Québecor estime qu'en faisant appel à un intermédiaire, «Groupe JPR a violé ses obligations au droit de première offre, puisqu'il était tenu de d'abord formuler une offre à QMI (Québecor Média inc.) et de négocier uniquement avec QMI pendant la période d'offre».

Québecor affirme avoir versé plus de 45 millions à Groupe Juste pour rire en partenariats et commandites depuis la conclusion de l'entente de 2012.

Le conglomérat, propriétaire notamment de TVA, du Journal de Montréal, du Journal de Québec et de Vidéotron, est le diffuseur de nombreuses productions de Juste pour rire.

La demande d'injonction, lourdement caviardée afin de garder confidentiels les montants discutés et les pourparlers entourant une éventuelle transaction, fait état d'une mise en demeure envoyée à Juste pour rire après l'annonce du mandat confié à RBC Marchés des capitaux.

Cette mise en demeure a mené à la conclusion, en décembre dernier, d'une entente intérimaire en vertu de laquelle Juste pour rire a bel et bien fait une offre de vente à Québecor. Bien que Québecor ait rejeté cette offre, elle affirme que l'entente intérimaire démontre que Juste pour rire reconnaît la validité du droit de première offre.

Québecor soutient toutefois que «les échanges de correspondance entre les parties démontrent une mésentente importante sur les obligations du Groupe (Juste pour rire) qui sont de nature à causer à (Québecor Média inc.) un préjudice irréparable».

L'entreprise, propriété de l'ancien chef du Parti québécois Pierre Karl Péladeau, affirme que les agissements du Groupe Juste pour rire «laissent craindre le pire» et estime qu'il «est nécessaire d'intervenir avant qu'une transaction de plusieurs dizaines de millions de dollars qui serait nulle et illégale ne soit conclue».

Le document soumis au tribunal fait valoir que «plusieurs des domaines d'activité de QMI (Québecor Média inc.) et de Groupe JPR (Juste pour rire) sont communs» et ajoute que «la perte de possibilité d'acquérir Groupe JPR alors que celle-ci est sur le marché entraîne des conséquences stratégiques importantes pour QMI».

Québecor fait aussi valoir que les ententes conclues avec Juste pour rire obligent cette dernière à informer tout tiers intéressé à l'acheter de l'existence des droits de première offre qu'elle détient.

Le conglomérat montréalais affirme que, dans les circonstances actuelles, Juste pour rire est «susceptible de conclure une transaction qui pourrait même, en certaines circonstances, engager la responsabilité du tiers» et qu'il serait alors «trop tard pour protéger» ses droits.

La présidente-directrice générale de Juste pour rire, Guylaine Lalonde, a pour sa part affirmé dans une déclaration écrite que «la procédure déposée par Québecor sera contestée par le Groupe Juste pour rire qui la juge manifestement mal fondée».

«Le processus de vente de Groupe Juste pour rire suit son cours normal auprès d'acquéreurs d'ici et d'ailleurs, intéressés par l'entreprise», a-t-elle ajouté.




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