Alex Bastide aime les défis. Heureusement, parce que le copropriétaire de quatre restaurants L'Gros Luxe a l'impression d'évoluer dans un jeu vidéo en faisant des affaires à Montréal.
«On doit réussir des épreuves compliquées pour passer à un autre niveau et gagner le grand prix: le permis! C'est la clé pour pouvoir faire fonctionner son commerce, ironise-t-il. Il faut être persévérant et tenace. Seuls les meilleurs vont arriver à répondre à toutes les exigences.»
Règles d'urbanisme, de zonage, de salubrité, de sécurité, permis pour l'enseigne, les rénovations, la terrasse, le mobilier, la vente d'alcool, rapports et plans à remettre, documents et preuves à fournir, dépôts et paiements à verser, sans compter la gestion des taxes de vente et des retenues à la source sur les salaires des employés: il ne faut pas avoir peur de la paperasse quand on se lance en affaires.
Vous avez des commerces dans différents secteurs de la ville? Les règles et exigences changent d'un endroit à l'autre. Sans compter que vous avez des comptes à rendre à chaque ordre de gouvernement, dans différents domaines: à l'arrondissement, à la ville, au provincial, au fédéral... Et pour chaque démarche, une procédure et un bureau différent.
Le temps que les entrepreneurs passent à courir d'un endroit à l'autre, fournir des documents, attendre des permis et des autorisations, vérifier de multiples règlements, ils ne le passent pas à développer leurs affaires, et leur compétitivité en souffre, déplorent-ils.
Alex Bastide a quatre restaurants, très populaires, dans deux arrondissements montréalais et à Longueuil. Il est devenu un expert de la bureaucratie, mais perd un temps fou à tenter de faire avancer ses projets et dépense une fortune en frais d'avocat.
Huit mois plus tard, pas de terrasse
Par exemple, il a amorcé en octobre dernier les démarches pour aménager une terrasse à sa nouvelle succursale de la rue Bernard, dans le quartier Mile End. Huit mois plus tard, le restaurant est ouvert, mais il ne peut toujours pas servir ses clients dehors.
«J'ai dû faire une demande pour un projet spécial, qui m'a coûté 5000$, en plus des plans d'architecte, explique-t-il. La terrasse a une capacité de 40 personnes, mais on me permet seulement 16 personnes. Les décisions sont prises lors de rencontres où on ne peut pas expliquer notre projet et défendre notre point de vue.»
Obtenir l'autorisation pour sa terrasse a été si long qu'il ne pourra l'ouvrir cet été: il doit maintenant attendre son permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), où les délais peuvent atteindre plusieurs mois...
Il doit aussi affronter des embûches bureaucratiques pour la terrasse d'un autre de ses restaurants qui vient d'ouvrir dans le quartier Griffintown: une histoire de droits acquis et d'indications imprécises sur le permis d'occupation, qui provoque des retards.
Un autre exemple: Éric Jolander, propriétaire de trois commerces rue Fleury, dans le quartier Ahuntsic, dénonce une situation absurde vécue dernièrement.
«J'étais au bureau de l'arrondissement, au sujet de l'enseigne de mon restaurant, raconte-t-il. J'avais en main tous les documents pour mon permis de terrasse, mais je n'ai pas pu les remettre. Il fallait absolument un rendez-vous, mais impossible qu'on m'en donne un alors que j'étais là. J'ai dû retourner à mon bureau et téléphoner pour prendre rendez-vous pour plus tard.»
Puis, comme le responsable des permis a été absent pendant plusieurs semaines et que personne d'autre ne pouvait s'en occuper, il lui a fallu deux mois pour obtenir le précieux document. Résultat: pas de terrasse pour son bar Über cet été, à cause de l'attente supplémentaire pour son permis d'alcool.
Épuisement bureaucratique
Il n'en a pas contre les règlements eux-mêmes, mais contre «le dédale bureaucratique et les longs délais». «C'est très difficile d'être entrepreneur à Montréal. La Ville n'appuie pas l'innovation», déplore cet ancien policier, aussi courtier immobilier.
Après avoir relaté ses déboires et dénoncé des aberrations pendant de longues minutes, les larmes lui montent aux yeux. «Désolé, je suis épuisé, s'excuse-t-il. C'est que ces embêtements s'ajoutent à tous les tracas quotidiens, comme un tuyau de frigo qui pète et une entreprise qui refuse d'honorer sa garantie. Ça finit par être décourageant.»
Étant donné la saison, ce sont souvent des histoires de terrasses qui ont incommodé les commerçants dernièrement. Mais ils dénoncent aussi d'autres absurdités. La bureaucratie municipale est particulièrement montrée du doigt, mais le gouvernement provincial n'est pas en reste, notamment la RACJ, où les délais ont augmenté de façon importante dernièrement.
À quand le guichet unique?
Le maire de Montréal, Denis Coderre, veut sonner le glas de la cacophonie bureaucratique dans la ville aux 100 clochers... et aux 19 arrondissements.
Son but: une seule politique sur les permis pour toute l'île, réduire la paperasse pour les gens d'affaires et mettre en place une plateforme web ainsi qu'un guichet unique pour recevoir toutes les demandes des investisseurs. Il a annoncé ses intentions, il y a quelques semaines, devant la chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM).
Comment réussira-t-il une telle harmonisation, alors que chaque arrondissement a ses propres règles d'urbanisme et ses procédures?
«Pour le moment, on en est à l'étape de l'inventaire des différentes exigences et permis que requiert chaque arrondissement à ses commerçants, explique l'attachée de presse de M. Coderre, Catherine Maurice. Nous avons la collaboration des arrondissements pour cet exercice et nous comptons l'avoir complété au début de l'automne. L'exercice d'harmonisation viendra ensuite.»
Il est plus que temps, se réjouissent les représentants des gens d'affaires, qui dénoncent le problème depuis longtemps, et attendent de voir l'efficacité des initiatives annoncées avant de crier victoire.
Un vrai labyrinthe
«Les plus importantes embûches à la croissance des entreprises sont les règlements municipaux, la lenteur et la complexité des processus pour obtenir des permis», souligne Martine Hébert, vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). «La bureaucratie est un vrai labyrinthe.»
La FCEI a fait de ce sujet l'une de ses priorités, en tenant chaque année une «semaine de sensibilisation à la paperasserie», en janvier.
Les municipalités devraient perdre leur réflexe de répondre à chaque nouveau problème par un nouveau règlement, selon Mme Hébert. «Il est possible de régler un problème spécifique sans adopter chaque fois un règlement mur à mur, dit-elle. On n'a pas besoin de plus de règlements.»
«La cacophonie administrative est à son comble à Montréal à la suite des fusions et défusions, avec l'autonomie accrue des arrondissements, renchérit Michel Leblanc, PDG de la CCMM. Mais il semble maintenant y avoir une volonté politique d'y mettre fin.»
La Ville a déjà commencé son grand ménage, en réduisant le nombre d'organismes de développement économique de 18 à 6, ce qui simplifiera les démarches des entrepreneurs, note M. Leblanc.
Mais c'est toute la culture de la Ville qui doit changer, selon lui. «L'administration municipale est depuis longtemps insensible aux réalités des commerçants, notamment les services de première ligne. Les commerçants se sentent souvent impuissants, ils ne savent pas comment faire progresser et débloquer leurs dossiers.»
«La Ville fonctionne en silos», fait remarquer Florence Junca-Adenot, ex-présidente de l'Agence métropolitaine de transport, maintenant professeure au département d'études urbaines de l'UQAM. «Plutôt que d'obliger les entrepreneurs à faire le tour des différents bureaux, il faut un guichet unique, qui s'occupe d'envoyer les différents documents aux bons endroits. Il faut dérouler le tapis rouge pour ceux qui viennent investir.»
Les élus aussi oublient parfois de penser aux conséquences de leurs décisions sur les commerçants, note Martine Hébert, qui donne l'exemple de l'interdiction des chaises de PVC sur les terrasses de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. «A-t-on pensé à l'impact financier pour les commerces existants?», demande-t-elle, notant que le mobilier de PVC n'est pas toujours inesthétique.
Des améliorations
Ottawa a mis sur pied, en 2011, une Commission sur la réduction de la paperasse, à la suite de laquelle le Parlement a adopté, en mai dernier, la loi visant à limiter le fardeau administratif des entreprises. Elle prévoit qu'un ancien règlement doit être éliminé avant que l'on en adopte un nouveau. Et les gens d'affaires disent constater réellement une simplification du côté des exigences de la bureaucratie fédérale.
Québec avait aussi constitué un Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, en 2011, qui a accouché de 63 recommandations pour réduire la paperasse. Un bilan déposé en juin indique que 92% de ces recommandations ont été appliquées, et que le coût des formalités administratives pour les entreprises a diminué de 18,4% entre 2004 et 2013. La cible en vue de 2015 est de 20%.
Ras-le-bol des délais et des embûches
Exaspérés par la bureaucratie, qui semble leur mettre des bâtons dans les roues plutôt que de les aider à développer leurs entreprises, des gens d'affaires communiquent leurs mauvaises expériences et leur ras-le-bol.
Éric Jolander
Bar Über, restaurants L'Alexia et Les incorruptibles, rue Fleury
Arrondissement d'Ahuntsic
«Mes commerces contribuent à la revitalisation de la rue Fleury, je me préoccupe particulièrement de leur esthétisme. Mais plusieurs règles sont inutiles et accaparent beaucoup de temps et d'énergie.»
Problèmes:
> Deux mois pour obtenir un permis de terrasse, parce que le seul employé s'occupant de la délivrance des permis a été absent pendant plusieurs semaines.
> Enseigne jugée non conforme, même si elle s'apparente à plusieurs autres dans la rue. (Elle ne surplombe pas directement la porte d'entrée, est perpendiculaire à la façade plutôt que d'y être apposée à plat, et est rétroéclairée plutôt que d'être éclairée de l'extérieur.)
Conséquences:
> Impossible d'ouvrir sa terrasse cet été, à cause des délais pour obtenir son permis d'alcool, donc pertes financières.
> Contestation de la décision au sujet de son enseigne.
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Alex Bastide
Restaurants L'Gros Luxe
Arrondissements du Plateau-Mont-Royal, du Sud-Ouest et ville de Longueuil
«Une terrasse fait parfois la différence entre la rentabilité et la faillite. L'été, tout le monde veut manger dehors. Les fonctionnaires ne réalisent pas que le moindre délai a un impact énorme pour nous.»
Problèmes:
> Huit mois pour obtenir un permis de terrasse.
> 16 places permises pour un espace qui pourrait en recevoir 40.
> Terme «terrasse» oublié sur un permis d'occupation.
Conséquences:
> Impossible d'ouvrir ses terrasses pour les beaux jours, donc pertes financières.
> Utilisation de la terrasse à la moitié de sa capacité, donc pertes financières.
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Stevie B. Hamron
Restaurant Harlow, Vieux-Montréal
Arrondissement de Ville-Marie
«L'hiver a été difficile pour les commerçants, on comptait sur le printemps pour se rattraper. Quand on investit près de 1 million pour ouvrir un restaurant, il faut pouvoir le rentabiliser aussi vite que possible. Mais on se fait traiter cavalièrement par les fonctionnaires, comme si on les dérangeait.»
Problèmes:
> Près de deux mois pour obtenir son permis de terrasse. Aucun suivi de la part des responsables.
> Obligation de redéposer les plans à l'arrondissement, même si un autre restaurant occupait anciennement ce local et que la terrasse n'a pas été modifiée.
> Facture de 8000$ pour l'obtention du permis, plutôt que les 4000$ payés par l'ancien établissement situé au même endroit.
Conséquences:
> Ouverture avec plus d'un mois de retard, donc pertes financières.
> Frais imprévus.
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Jocelyn Roy
Bar L'Aigle noir, rue Sainte-Catherine Est
Arrondissement de Ville-Marie
«À Montréal, un commerce peut-il bien fonctionner sans qu'on lui mette des bâtons dans les roues? Pourquoi devrais-je opérer un bar à moitié vide? Le but d'être en affaires n'est-il pas de prospérer, de créer des emplois et, par le fait même, de payer plus d'impôts?»
Problème:
> Capacité permise par la RACJ inférieure à la capacité calculée par le service des incendies.
> Trois zones différentes de permis, pour l'intérieur de son établissement et sa terrasse.
Conséquences:
> Doit refuser des clients même quand il y a encore de l'espace dans l'établissement et sur la terrasse, donc pertes financières.
> Devrait, pour être en règle, contrôler le va-et-vient entre les différentes zones de son bar et sur sa terrasse, pour que chaque zone respecte sa propre capacité.
Une loi sur les permis d'alcool désuète
Les lois encadrant la vente d'alcool au Québec sont désuètes et doivent être modernisées, selon l'Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ), qui réclame cette mise à jour depuis longtemps.
L'organisme est revenu à la charge la semaine dernière, en écrivant à la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, pour lui demander une rencontre, en dénonçant «l'inefficacité de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), liée notamment au caractère suranné de la Loi sur les permis d'alcool», qui menacerait la survie des bars et restaurants.
Q Pourquoi l'UTBQ revient-il sur ce sujet maintenant?
R Parce que les délais de délivrance des permis d'alcool ont atteint ces derniers mois des niveaux jamais vus, selon le président de l'organisme, Peter Sergakis, qui évoque des temps d'attente variant de trois mois à un an. À la RACJ, on répond que les délais moyens de délivrance des permis d'alcool ces derniers mois étaient d'environ 90 jours pour les bars et de 86 jours pour les restaurants, comparativement à 80 jours en 2014-2015. L'augmentation est attribuable aux compressions imposées à tous les organismes et ministères par le gouvernement. «Mais un délai d'un an, c'est excessivement rare, soutient la porte-parole de la Régie, Me Joyce Tremblay. On parle d'une demande où il manque des documents, où une vérification des antécédents criminels pose problème et où il y a une contestation de la décision de la Régie.» Une demande incomplète peut retarder le processus, mais s'il ne manque aucun document, un permis peut être délivré en 45 à 55 jours, selon Mme Tremblay.
Q Quels sont les autres motifs de mécontentement?
R Envoici quelques exemples. D'abord l'interdiction pour les restaurants de vendre de l'alcool sans un repas. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de définition claire de ce qui est considéré comme un repas. Selon la loi, c'est «un ensemble d'aliments suffisants pour constituer le déjeuner ou le dîner d'une personne». «Mais les habitudes des gens ont changé. On se contente souvent d'une salade ou d'un sandwich pour dîner, mais parfois, ce n'est pas accepté comme repas», souligne Peter Sergakis. «On refuse énormément de gens qui veulent seulement prendre une bière en grignotant quelque chose», témoigne Alex Bastide.
Il y a ensute le calcul de la capacité d'un établissement. Des tenanciers de bar se plaignent de devoir refuser des clients, alors qu'ils ont encore de la place, en raison de la méthode de calcul utilisée par la RACJ. «Mon permis d'alcool intérieur indique 163 personnes, alors que le service des incendies indiquait une capacité d'évacuation de 273 personnes, et une capacité d'occupation de 227, lorsque j'ai pris possession de mon bar en 2011», explique Jocelyn Roy, propriétaire du bar L'Aigle noir, rue Sainte-Catherine Est. Le tenancier déplore aussi de devoir limiter à 29 le nombre de personnes sur sa terrasse, qui pourrait en recevoir 85, selon lui. «Si j'applique ma capacité à la lettre, je me retrouve avec un bar à moitié vide, dit-il. Comment expliquer aux clients qu'ils doivent patienter et faire la file à l'extérieur quand il y a de la place dans le bar ou sur la terrasse? On se fait traiter d'imbécile et on perd ces clients. Imaginez quand, en plus, il fait -20!» Les normes de la RACJ prévoient 1,20 m2 par personne pour une salle à manger ou un bar, et 0,40 m2 par personne pour un bar sans sièges (les terrasses doivent être meublées de sièges).
Autre motif de mécontentement: l'aménagement avant d'obtenir un permis. La RACJ exige des photos de l'établissement avant de lui accorder un permis d'alcool. Ça signifie que les bars et restaurants doivent avoir terminé leurs aménagements, rénovations, achats de mobilier, qu'ils doivent payer un loyer et embaucher des employés, avant même de savoir si et quand ils obtiendront un permis d'alcool. «Le message, c'est: dépense, et ensuite on donnera notre réponse, illustre Peter Sergakis. La régie peut exiger des changements, ou même décider de ne pas donner le permis. S'il faut attendre plusieurs mois avant d'avoir des revenus, après avoir engagé des dépenses, la survie du commerce est en jeu.»
Q Québec prévoit-il des changements?
R Au bureau de la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, on a indiqué récemment que des modifications législatives sont prévues, pour simplifier la loi et enlever des irritants. Sans préciser les éléments qui seront révisés ni l'échéancier.
Combien pour ouvrir une terrasse?
L'exemple du bar Über
594$
Demande de permis à l'arrondissement
251$
Étude du dossier par la RACJ
601$
Permis d'alcool
600$
Plans d'arpenteur-géomètre
1121$
Plans d'architecte (peut aller jusqu'à 2000$)
230$
Modification des plans après réponse de la Ville
1200$
Frais d'occupation des espaces de stationnement
40$
Frais pour recouvrir le parcomètre
4000 à 10 000$
Construction de la terrasse
2500 à 3000$
Coût de l'ameublement
> Plus les frais de montage, démontage et d'entreposage
> Conclusion: «On doit en vendre, de l'alcool! Il faut plusieurs années pour rentabiliser une terrasse», dit Éric Jolander.
Les coûts de la paperasse
8,1 milliards
Coût par an pour les entreprises du Québec, soit
> 7230$ par employé pour les entreprises de moins de 5 employés;
> 2610$ par employé pour les entreprises de 20 à 49 employés;
> 1462$ par employé pour les entreprises de 100 salariés et plus.
28 920$
Coût annuel pour une entreprise québécoise type comptant 4 employés.
801
Nombre d'heures/année accaparé par la paperasserie, soit 100 jours ouvrables.
(190 jours pour les entreprises de moins de 5 employés).
33%
Proportion des entrepreneurs qui ne se seraient peut-être pas lancés en affaires s'ils avaient su la lourdeur du fardeau administratif.
42%
Proportion des entrepreneurs qui ne conseilleraient pas à leurs enfants de se lancer en affaires, à cause de cette contrainte
Source: FCEI, 2015