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Québec veut mieux encadrer la vente d'assurances par l'internet

Un rapport du ministère des Finances propose de... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE)

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Un rapport du ministère des Finances propose de moderniser la Loi sur la distribution de produits et services financiers, notamment en encadrant mieux la vente d'assurances par l'internet.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

Le gouvernement québécois souhaite mieux encadrer la vente d'assurances par l'internet, souvent sans conseiller intermédiaire, afin de réduire le risque de problèmes subséquents entre assureurs et assurés.

En parallèle, Québec veut alléger le fardeau réglementaire et financier des nombreux intervenants impliqués dans la vente d'assurances et de services financiers aux consommateurs et aux PME.

Ces souhaits gouvernementaux sont issus d'un rapport du ministère des Finances en vue de moderniser la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Ce rapport, déposé à l'Assemblée nationale il y a quelques jours, lance aussi une période de consultations, prévue jusqu'au 11 septembre.

La modernisation de cette loi adoptée il y a 15 ans est très attendue parmi les milliers de représentants et courtiers en assurances et en produits financiers au Québec, de même que par les entreprises financières qui les fournissent.

Les auteurs du rapport recommandent notamment de prévoir qu'un consommateur puisse être indemnisé lorsqu'il est victime d'une fraude commise par un représentant certifié, même si la réclamation concerne la vente de produits que le représentant n'était pas autorisé à offrir.

ACCUEIL MITIGÉ

Depuis le dépôt du rapport, les premiers commentaires recueillis parmi des intervenants du milieu s'avèrent mitigés.

Au Mouvement Desjardins, qui est le plus important fournisseur en assurances et services financiers aux particuliers sous première juridiction québécoise, on accueille « très favorablement » le rapport du ministère des Finances.

« Les constats, les recommandations de même que les questions qu'il soulève portent sur des enjeux pertinents et prioritaires pour l'industrie des services financiers, a indiqué Desjardins par communiqué. Le contexte a profondément changé ces dernières années, en raison notamment de la popularité grandissante du commerce en ligne. »

En contrepartie, à la Chambre de sécurité financière (CSF), qui est le principal organisme de régie professionnelle des 32 000 représentants et courtiers en assurances et en services financiers au Québec, on se déclare presque déçu d'un rapport ministériel « qui questionne bien des aspects qui ont pourtant fait l'objet de vastes discussions depuis 10 ans ».

Selon la présidente de la CSF, Marie Elaine Farley, « la CSF a formulé plusieurs propositions au législateur pour favoriser un encadrement adapté qui réponde aux enjeux de notre industrie, mais sans jamais faire de compromis sur la protection du public. Or, nos propositions n'ont pas inspiré les recommandations formulées au ministre des Finances. Nous attendions des orientations et des propositions plus concrètes. »

Au Regroupement des cabinets de courtage d'assurance, le président Vincent Gaudreau, aussi directeur du cabinet montréalais Gaudreau Demers, se dit « satisfait que ce rapport arrive enfin et puisse faire avancer la modernisation de la loi, d'autant que la vente d'assurances par l'internet est un phénomène devenu incontournable dans notre secteur ».

« Toutefois, comme professionnels certifiés en assurance, nous tenons à ce que l'intervention d'un intermédiaire qualifié demeure requise durant tout processus d'achat de police, même par l'internet. C'est la meilleure façon d'éviter les conséquences parfois graves de l'achat d'assurance de personne ou de dommages qui soit mal adaptée aux besoins et aux risques futurs du consommateur. »

LA DISTRIBUTION DE SERVICES FINANCIERS AU QUÉBEC :

(total combiné en cabinets, chez les assureurs et en autonome)

  • 12 751 permis de représentant en assurance de personnes
  • 11 238 permis de courtier/agent en assurance de dommages
  • 4495 permis de représentant en assurance collective

Source : Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, ministère des Finances du Québec.




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