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Le secteur financier devra payer

Pour retrouver l'équilibre budgétaire, le gouvernement Couillard met... (PHOTO BRENT LEWIN, ARCHIVES BLOOMBERG)

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PHOTO BRENT LEWIN, ARCHIVES BLOOMBERG

Sylvain Larocque
La Presse

Pour retrouver l'équilibre budgétaire, le gouvernement Couillard met particulièrement à contribution les institutions financières, qui enregistrent des profits records cette année.

Dans sa mise à jour automnale présentée hier, le ministre des Finances, Carlos Leitao, a annoncé des mesures fiscales qui lui procureront 722 millions d'ici la fin de mars 2016. De cette somme, 291 millions proviendront des particuliers et 431 millions, des entreprises, dont 337 millions du Mouvement Desjardins, des banques, des assureurs et des courtiers en valeurs mobilières.

Le gouvernement impose aux institutions financières une surtaxe temporaire qui devrait lui rapporter 42 millions en 2014-2015, 125 millions en 2015-2016 et 129 millions en 2016-2017. Cette mesure s'ajoute à la contribution extraordinaire qui avait été mise en place en 2010 par le gouvernement Charest, puis rehaussée en 2012 par le gouvernement Marois.

Dans une déclaration écrite, l'Association des banquiers canadiens a soutenu hier qu'elle appuyait «tous les gouvernements dans leurs efforts visant l'atteinte de budgets équilibrés».

«Des impôts sur les sociétés concurrentiels sont à l'avantage des entreprises de toute taille, grandes comme petites, a toutefois indiqué le lobby des banques. Par ailleurs, nous croyons que les impôts sur les sociétés doivent être neutres dans leur portée et ne pas viser un secteur plutôt qu'un autre.»

Assureurs

Québec a également annoncé hier une hausse du taux de la taxe sur le capital applicable aux primes d'assurance de personnes. Ce taux passe de 2 à 3%, soit le même que celui applicable aux primes d'assurance de dommages. Le taux du Québec pour l'assurance de personnes sera désormais plus élevé que celui de la plupart des provinces, dont l'Ontario et la Colombie-Britannique.

Cette augmentation rapportera 42 millions à Québec en 2014-2015, 128 millions en 2015-2016 et 130 millions en 2016-2017.

Desjardins et l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes n'ont pas souhaité réagir hier.

Selon le ministère des Finances, les mesures de la mise à jour d'hier et celles du budget de juin dernier feront passer l'aide fiscale totale aux entreprises de 2,46 milliards à 1,69 milliard en 2016-2017, soit une baisse de 31%.

La CSQ pas impressionnée

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui représente 200 000 personnes syndiquées dont 130 000 dans le secteur de l'éducation n'a pas été impressionnée par l'effort demandé aux banques et aux entreprises. Pour la centrale, les sommes qui leur sont réclamées, c'est de «la peccadille».

«Je suis particulièrement déçue de constater qu'encore une fois, ce sont les travailleuses et les travailleurs qui écopent, alors que les entreprises et les banques sont à peine effleurées dans leur portefeuille», a dit Louise Chabot, présidente de la CSQ. Mme Chabot en veut au gouvernement qui, par sa lutte contre le déficit, accentue, à son avis, les inégalités sociales.

- Louise Leduc

Six autres mesures

Nouvelles coupes dans les crédits d'impôt

D'ici 2017, Québec entend économiser 202 millions avec deux nouvelles mesures de resserrement des crédits d'impôt à la R-D: l'instauration de seuils minimaux pour les dépenses admissibles et l'uniformisation des taux pour plusieurs activités de recherche. Ces mesures s'ajoutent à la diminution de 20% de tous les crédits d'impôt destinés aux entreprises, décrétée dans le budget de juin dernier.

350 millions pour les technologies vertes

Le gouvernement annonce une contribution de 350 millions dans le cadre de son plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques. Quelque 145 millions seront mis à la disposition des PME pour les aider à accroître leur efficacité énergétique par le biais de divers programmes (biomasse, camionnage écologique, etc.) alors que 198 millions sont réservés pour favoriser le développement de technologies vertes et l'électrification des transports. Près de 7 millions doivent en outre être consacrés à la sensibilisation de la population sur ces questions.

30 millions en capital de risque

Le gouvernement crée un fonds de 30 millions pour inciter les grandes entreprises à investir du capital de risque au Québec. Ces dernières années, des multinationales comme Google, Intel, Samsung, GlaxoSmithKline, General Electric et General Motors se sont dotées de fonds de capital de risque, et Québec compte les attirer en promettant de doubler leurs éventuels investissements dans la province. Le gouvernement espère ainsi combler l'écart avec les leaders dans ce domaine: Israël, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Autre coup de pouce aux PME manufacturières

Après la réduction de 8 à 4% du taux d'imposition des PME manufacturières, annoncée dans le budget de juin, le gouvernement met en place une nouvelle mesure pour venir en aide à ces entreprises. Si leur masse salariale est inférieure à 5 millions, elles bénéficieront d'une réduction de leur taux de cotisation au Fonds des services de santé. Il en coûtera 317 millions à Québec d'ici 2019.

Aide à la relève agricole

Le gouvernement veut venir en aide à la relève agricole avec deux mesures visant à encourager le transfert de fermes. Dans un premier temps, il hausse l'exonération du gain en capital à la vente d'une entreprise agricole et de pêche, ce qui lui coûtera 40 millions d'ici 2019. De plus, il instaure un crédit d'impôt relatif aux intérêts payés dans le cadre de la formule vendeur-prêteur de La Financière agricole, ce qui le privera de 2 millions d'ici 2019.

Mini-coup de pouce pour la télé et le cinéma

Le gouvernement Couillard conserve la baisse de 20% du crédit d'impôt pour la production télé et cinéma au Québec (de 45% à 36% des dépenses de main-d'oeuvre) annoncée en juin, mais sa formule de calcul est légèrement majorée, ce qui le fait passer en pratique à 36,7% des dépenses de main-d'oeuvre. Sur un budget total de film de 4 millions (dont la moitié en salaires), c'est une différence d'environ 14 000$.




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