La loi qui oblige depuis 1995 les entreprises à investir 1% de leur masse salariale dans la formation de leurs employés n'a pas donné les résultats escomptés et doit être abolie.

Cette attaque contre une des vaches sacrées de l'économie québécoise vient du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, qui en a fait part hier au ministre Martin Coiteux dans le cadre de la Commission de révision permanente des programmes.

«Nous ne sommes pas contre la formation, mais on constate que le Québec traîne la patte en matière de formation, malgré tout ce qu'on investit», explique Christian Bélair, président-directeur général du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, dans un entretien avec La Presse Affaires.

La loi québécoise oblige toutes les entreprises dont la masse salariale est de 1 million et plus à consacrer 1% de cette somme à la formation de leurs employés. Celles qui ne le font pas doivent verser une somme équivalente à Revenu Québec.

Avec les années, les sommes ainsi versées se sont accumulées, pour atteindre 96,4 millions à la fin de 2013. L'existence de ces surplus soulève déjà des questions, estime Christian Bélair. «Notre solution pour encourager la formation n'est pas la bonne.»

Selon lui, le Québec ne fait pas mieux que les autres provinces en matière de formation de la main-d'oeuvre, malgré l'obligation imposée par la loi. Il est temps de soulager les entreprises de ce qui peut être considéré comme une taxe sur la masse salariale.

Stimuler l'économie

La Commission de révision permanente des programmes a été créée par le gouvernement de Philippe Couillard pour trouver des moyens de réduire ses dépenses. L'abolition de la loi du 1% ne générerait pas d'économies pour le gouvernement, reconnaît Christian Bélair, mais elle contribuerait à générer de la richesse et à stimuler l'économie.

«Notre position est plus affirmée, mais le même processus de réflexion est en cours dans les autres organisations patronales comme le Conseil du patronat, la Fédération des chambres de commerce du Québec et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.»

Au Conseil du patronat, le président-directeur général Yves-Thomas Dorval estime aussi que la loi québécoise sur la formation de la main-d'oeuvre n'a pas rempli ses promesses. «Les résultats ne sont pas là du tout, assure-t-il. Ce n'est pas que le Québec ne s'améliore pas, c'est qu'il ne fait pas mieux que les autres.»

Ça indique peut-être qu'on n'a pas besoin de la loi du 1%, selon le CPQ, qui se dit en réflexion sur le sujet. «Le Québec accuse des retards en matière de productivité, souligne Yves-Thomas Dorval. Il y a peut-être lieu de réaligner l'aide à la formation pour la relier à l'investissement, notamment dans la technologie», avance-t-il.