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Fisc: le Protecteur du citoyen s'en mêle

En 2012-2013, le Protecteur du citoyen a reçu... (Le Soleil, Pascal Ratthé)

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En 2012-2013, le Protecteur du citoyen a reçu 875 plaintes contre Revenu Québec, un bond de 39% en cinq ans.

Le Soleil, Pascal Ratthé

Les contribuables sont de plus en plus nombreux à cogner à la porte du Protecteur du citoyen pour se plaindre du fisc. En 2012-2013, le Protecteur du citoyen a reçu 875 plaintes contre Revenu Québec, un bond de 39% en cinq ans.

Au lieu d'entreprendre des procédures longues et coûteuses, c'est la voie qu'a adoptée une entreprise manufacturière montréalaise aux prises avec un avis de cotisation de 1,2 million de dollars.

La famille avait demandé à trois reprises une rencontre avec le vérificateur pour avoir l'occasion de lui soumettre une dernière fois son point de vue. Mais le vérificateur a ignoré sa requête et a envoyé sa cotisation juste avant la fin de l'année fiscale de Revenu Québec.

Dès le lendemain, Revenu Québec a entrepris les procédures de recouvrement, raconte Nicolas Simard, avocat fiscaliste chez Spiegel Sohmer.

Pour se faire payer, le fisc peut geler les comptes bancaires, inscrire des hypothèques légales sur la maison et envoyer des avis aux clients de l'entreprise pour leur demander d'envoyer l'argent qu'ils doivent à l'entreprise directement à Revenu Québec parce que l'entreprise a une dette fiscale. «Tout ça fait très mal à la réputation de l'entreprise», assure Me Simard.

Grâce à l'intervention du Protecteur du citoyen, Revenu Québec a dû interrompre ses procédures de recouvrement et a été obligé de rencontrer l'entreprise, ce qui a permis de réduire le montant des cotisations et d'en venir à une entente.

Toutefois, le Protecteur du citoyen n'est pas une solution miracle. L'an dernier, seulement 30 % des plaintes portées contre Revenu Québec ont été jugées fondées.

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NOMBRE D'AVIS DE COTISATION À LA SUITE D'UNE VÉRIFICATION

2013-2014 | 2008-2009 | Hausse

47 770 | 34 448 | 39%

NOMBRE D'AVIS D'OPPOSITION DÉPOSÉS PAR LES CONTRIBUABLES

2013-2014 | 2008-2009 | Hausse

15 399 | 12 000 | 28%

D'OÙ VIENNENT LES AVIS D'OPPOSITION?

2013-2014 | En pourcentage du total

Impôt des particuliers | 7750 | 50%

Impôt des sociétés | 1510 | 10%

Retenues à la source | 798 | 5%

Taxes | 4743 | 31%

Autres | 598 | 4%




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