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Retour au déficit zéro: réforme ou révolution?

Luc Godbout, président de la Commission d'examen de... (Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

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Luc Godbout, président de la Commission d'examen de la fiscalité québécoise. Derrière, le ministre des Finances, Carlos Leitao.

Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne

(QUÉBEC) Moduler les tarifs de garderie en fonction du revenu des parents? Faire de même avec le prix de l'électricité? Ou plutôt diminuer de façon importante l'impôt sur le revenu pour augmenter d'autant les taxes à la consommation? La nouvelle Commission d'examen de la fiscalité québécoise a été lancée hier. Et Carlos Leitao lui demande de remettre en question les fondements du régime fiscal de Québec.

Les réflexions du comité chargé de passer en revue la fiscalité québécoise pourraient déboucher sur une augmentation du fardeau fiscal de certains contribuables.

Le ministre des Finances Carlos Leitao a inauguré hier les travaux de sa nouvelle Commission d'examen de la fiscalité québécoise en confirmant publiquement son objectif: dégager une marge de 650 millions afin de permettre d'équilibrer le prochain budget.

M. Leitao n'exclut pas que le déficit zéro pourrait se faire en pigeant davantage dans les poches des Québécois.

«Si on commence à changer l'assiette fiscale, pour certaines personnes, les répercussions pourraient être une augmentation; pour d'autres, ce sera une diminution, a-t-il exposé. Mais l'objectif n'est pas du tout d'augmenter le fardeau fiscal global.»

Il pourrait y avoir une augmentation «ou une diminution», a-t-il confirmé.

Le ministre Leitao a évoqué certains scénarios qui changeraient radicalement le visage de la fiscalité dans la province.

L'économiste de formation s'est notamment qualifié de «pas réfractaire» à la possibilité de transformer une part importante des revenus fiscaux issus de l'impôt sur le revenu des particuliers en revenus de taxes. L'idée est «prometteuse», a-t-il même jugé.

La possibilité de tirer davantage de revenus d'Hydro-Québec en salant la facture d'électricité des contribuables les plus nantis pourra faire l'objet d'une réflexion de la part de la nouvelle Commission. Tout comme la possibilité de fiscaliser les tarifs de garderie.

Entre réforme et révolution

Luc Godbout, président de la Commission, n'a pas voulu choisir entre les termes «réforme» et «révolution» pour qualifier le vent de changement qu'il compte faire souffler sur la fiscalité québécoise.

«Je ne peux pas cacher que j'ai longtemps milité pour qu'il y ait une réforme de la fiscalité au Québec, a expliqué l'universitaire. On jugera à la fin si c'est une révolution ou une réforme.»

Dans son allocution de départ, M. Godbout n'a pas montré du doigt les crédits d'impôt ou des ponctions fiscales qui retiendront particulièrement son attention dans les prochains mois. Il promet de vérifier si les mesures «répondent toujours aux objectifs qui étaient poursuivis» lorsqu'elles «ont été mises en place» et même de vérifier si ces objectifs sont toujours pertinents en 2014.

Son équipe devra remettre son rapport au plus tard en décembre prochain. La Commission effectuera une tournée régionale du Québec et pourra dépenser 1 million pour faire effectuer des études par d'autres spécialistes de la fiscalité.

Les membres

> Luc Godbout, président: M. Godbout dirige le département de fiscalité à l'Université de Sherbrooke. Dans les dernières années, il est intervenu à plusieurs reprises dans les médias sur des sujets d'actualité financière. «En raison de ses grandes connaissances du régime fiscal québécois et de sa capacité à vulgariser un sujet aussi complexe, M. Godbout était le candidat pour ce mandat», a dit hier le ministre des Finances Carlos Leitao.

> Dana Ades-Landy: vice-présidente à la Banque Scotia

> Pierre-Carl Michaud: professeur d'économie à l'Université du Québec à Montréal

> Danièle Milette: fiscaliste, ex-associée chez Deloitte

> Yves St-Maurice: économiste en chef adjoint au Mouvement Desjardins

> Jean-Pierre Vidal: professeur en fiscalité à HEC Montréal

> Luc Villeneuve: président de Deloitte - Québec

> Carole Vincent: consultante indépendante en économie

Le mandat

La Commission devra effectuer une réflexion et élaborer des propositions afin de:

1. stimuler la croissance économique et la création de richesse, notamment en revoyant l'importance relative des impôts et des taxes perçus;

2. favoriser une contribution et une redistribution de la richesse qui soient équitables pour tous les Québécois;

3. Assurer un financement adéquat des services publics.




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