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PKP et le commissaire à l'éthique

Lorsqu'il a annoncé sa décision de se porter... (PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Lorsqu'il a annoncé sa décision de se porter candidat pour le Parti québécois, Pierre Karl Péladeau a indiqué qu'il donnerait comme consigne au responsable de son fonds en fiducie de ne pas vendre ses actions de Québecor.

PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

(Québec) Même si le code d'éthique des élus de l'Assemblée nationale ne force pas un simple député à mettre ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard, la décision appartient en définitive au commissaire à l'éthique. Ce dernier, Me Jacques Saint-Laurent, compte rencontrer Pierre Karl Péladeau, comme tous les autres députés. Il discutera avec lui de ce qui doit être fait quant à sa participation à Québecor, la firme dont il détient 80% des droits de vote.

Lundi soir, le président et chef de la direction de Québecor, Robert Dépatie, a annoncé sa retraite en invoquant des raisons de santé. Des sources ont évoqué des dissensions entre MM. Dépatie et Péladeau, mais Québecor a nié toute implication de PKP dans la stratégie de l'entreprise depuis son saut en politique.

Mesures particulières

Lorsqu'il a annoncé sa décision de se porter candidat pour le Parti québécois, Pierre Karl Péladeau a indiqué qu'il donnerait comme consigne au responsable de son fonds en fiducie de ne pas vendre ses actions de Québecor. Plus tard, il a précisé qu'il ne se départirait pas de ses actions de Québecor même si le commissaire le lui demandait.

Le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, le juge à la retraite Claude Bisson, avait souligné qu'un empire médiatique n'était pas une entreprise de petits pois, et que des mesures particulières devraient être prises à l'égard du patron de presse et de sa capacité d'influencer les Québécois.

«Ce qui est prévu pour tous les députés, c'est qu'ils doivent éviter de se placer dans une situation de conflit d'intérêts», a expliqué à La Presse le commissaire responsable de l'application du code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Pour les ministres, l'affaire est entendue: «Un ministre ne doit pas conserver ses intérêts à la Bourse et doit soit les vendre, soit les placer dans une fiducie sans droit de regard», rappelle Me Saint-Laurent.

Condition exceptionnelle

Pour les simples députés qui ne sont pas membres du gouvernement, l'article 18 indique que les actions à la Bourse d'un député pourraient être placées dans une fiducie sans droit de regard ou confiées à un «fiduciaire ou un mandataire indépendant». «Ce serait une condition exceptionnelle et non une règle générale», observe Me Saint-Laurent. Il ne veut pas se prononcer pour l'heure sur le cas de Pierre Karl Péladeau.




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