Le futur PDG de la Banque de développement économique du Québec (BDEQ) sera une personne puissante, puisqu'il aura la responsabilité d'enveloppes budgétaires totalisant plus de 9 milliards de dollars, en plus de chapeauter trois filiales.

André Dubuc LA PRESSE

Le projet de loi 36, déposé mercredi par la ministre déléguée à la Politique industrielle, Élaine Zakaïb, crée la BDEQ afin de regrouper sous un seul toit les services d'aide aux entreprises offerts par le gouvernement du Québec.

La banque regroupe les activités d'Investissement Québec (IQ) et celles des directions régionales de la division du développement économique du ministère des Finances et de l'Économie. Au total, elle emploiera 700 personnes: 450 d'IQ et 250 des directions régionales.

Le but est d'offrir du service-conseil aux sociétés en même temps qu'elles reçoivent un coup de pouce financier. Le nouvel organisme a aussi pour objectif d'aider au démarrage d'entreprises, mandat étranger à Investissement Québec.

Des bureaux régionaux

Chaque région de la province sera desservie par un bureau de la banque. Ces bureaux régionaux travailleront avec les centres locaux de développement des municipalités régionales de comté, qui agiront comme des antennes locales.

De la somme de 9 milliards, 7,7 milliards en provenance d'entités existantes sont roulés dans la BDEQ. Une somme additionnelle de 325 millions provient d'autres ministères et est affectée au transport et aux technologies propres (200 millions) et aux partenariats de recherche privé-public (125 millions). Cette enveloppe de 325 millions est non récurrente et sera décaissée dans les prochaines années selon les besoins.

Un milliard de dollars sera investi dans les mines et les hydrocarbures, des fonds déjà annoncés.

La BDEQ hérite d'autres enveloppes annoncées dans le budget Marceau, comme 50 millions pour la capitalisation des PME et 250 millions pour la diversification économique des régions de Gentilly et d'Asbestos. Encore là, il s'agit de sommes non récurrentes.

De l'aide pour Trois-Rivières

Concernant le fonds lié à la fermeture de la centrale nucléaire, 75% des 200 millions sont réservés à la région de Trois-Rivières et de Bécancour, et 25% vont ailleurs dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie, a souligné la ministre Zakaïb dans un entretien.

Par ailleurs, des sommes sont réaménagées pour rendre disponibles chaque année 500 millions dans le Fonds de développement régionalisé. L'argent est investi dans les régions par Développement économique Québec, filiale de la BDEQ qui remplace Investissement Québec, le bras investisseur du gouvernement.

Comment sera gérée la nouvelle structure?

Le gouvernement nomme les 13 administrateurs. Le mandat du président du conseil est d'au plus cinq ans; celui des autres administrateurs est de quatre ans.

Un autre CA gère les trois filiales. Il est composé de 11 membres. «Les administrateurs des filiales seront choisis parmi les administrateurs de la Banque», a précisé la ministre Zakaïb.

Le PDG de la Banque est nommé par le gouvernement sur recommandation du CA. D'office, il devient PDG de Développement économique Québec. Son mandat sera d'une durée maximale de cinq ans.

Trois nouvelles filiales

À l'instar d'IQ, Développement économique Québec fait du prêt et de la garantie de prêt et investit dans le capital-actions des entreprises. Il lui est aussi possible de subventionner les entreprises à la demande du gouvernement.

Ressources Québec, qui existe déjà, continue de gérer des fonds de 1 milliard destinés au secteur des ressources naturelles.

Capital émergence Québec regroupe les participations d'IQ dans Anges Québec Capital, IQ Fier, Teralys, Fonds Cycle Capital, Cycle C3E, Fonds Réal et AmorChem. Le gouvernement ajoute 50 millions d'argent frais pour la capitalisation des PME.

Les filiales sont soumises aux mêmes règles qui ont été introduites au moment de la fusion entre Investissement Québec et la Société générale de financement. Les investissements dépassant 2,5% de la valeur nette des actifs de la banque nécessitent l'autorisation du gouvernement. Les interventions d'au moins 10 millions et représentant plus de 30% de la valeur d'une entreprise requièrent le feu vert du ministre. Quant aux interventions représentant plus de 50% de la valeur nette de l'entreprise, elles doivent être approuvées par le gouvernement.