Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, lancera prochainement une consultation auprès de la communauté d'affaires sur les nouveaux pouvoirs à donner aux conseils d'administration de façon à ce qu'ils puissent contrer les offres d'achat hostiles dont pourraient faire l'objet certains des fleurons boursiers du Québec.
C'est ce qu'a déclaré le ministre lors de l'étude des crédits au salon rouge le mercredi 13 février.
« Très rapidement, nous allons lancer la consultation auprès des gens concernés, en particulier, la communauté d'affaires, pour voir comment la communauté réagit à la possibilité de revoir l'encadrement légal », a répondu le ministre à une question du député de l'Opposition, Raymond Bachand, qui est candidat pour devenir chef du parti libéral.
L'idée avait été évoquée dans le cadre du débat sur le discours sur le budget en novembre dernier.
Dans la foulée de l'offre d'achat de Lowe's de 1,76 milliard $ sur Rona l'été dernier, les principaux partis politiques avaient proposé en campagne électorale des mesures pour rendre plus difficiles les prises de contrôle d'entreprises québécoises cotées en Bourse par des sociétés étrangères.
Dans l'état actuel du droit, un c.a. doit transmettre aux actionnaires toute offre légalement déposée.
Selon le député Bachand, pas moins de 29 États aux États-Unis ont adopté des lois qui dotent les conseils de pouvoirs discrétionnaires en cas d'offre publique d'achat non sollicitée.
Le parti québécois a soulevé la possibilité d'écrire dans la Loi que les conseils d'administration doivent tenir compte dans leurs décisions stratégiques à la fois des intérêts des actionnaires, mais aussi ceux des autres parties prenantes, comme les employés, les fournisseurs ou les créanciers.