Le nouveau ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, veut réviser certaines lois québécoises qui encadrent les entreprises de services financiers et de produits d'investissement.
À son avis, cette révision législative a pris trop de retard sous le gouvernement libéral précédent. Pourtant, elle serait nécessaire afin d'ajuster la législation québécoise à l'évolution rapide du marché des services financiers.
«Par exemple, de plus en plus de gens achètent par eux-mêmes des produits financiers sur l'internet, sans représentant. Dans ce contexte, est-ce que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a le cadre réglementaire et les ressources suffisantes pour détecter ces problèmes potentiels?», a dit le ministre après un discours à la conférence annuelle de l'AMF, hier, au Palais des congrès de Montréal.
C'était d'ailleurs la première allocution du ministre Marceau devant une assemblée des principaux intervenants du secteur financier québécois.
Après leur avoir rappelé les défis budgétaires «pires que prévu» qui lui auraient été légués par le gouvernement précédent, M. Marceau s'est engagé à «donner les moyens nécessaires» à l'AMF dans son rôle de police des services financiers.
Quant à la révision législative, le ministre a fait référence aux lois québécoises qui chapeautent les compagnies d'assurances, les fiducies et les coopératives de services financiers. Il a aussi cité la législation qui encadre la distribution des services financiers et des produits d'investissement, dont les produits dérivés qui sont négociés à la Bourse de Montréal.
En contrepartie, M. Marceau s'est fait rassurant devant ses interlocuteurs financiers en leur indiquant que cette révision législative se ferait avec l'objectif d'une «règlementation moderne et efficace dans le respect de l'industrie des services financiers».
Un bon équilibre
En point de presse, le ministre Marceau a dit que des changements législatifs pourraient inclure à la fois des resserrements et des assouplissements de certaines règles.
«Ça prend un cadre réglementaire qui n'impose pas trop d'exigences à notre industrie financière, autrement on va freiner son développement, mais, en même temps, qui en impose suffisamment pour bien protéger les épargnants et les investisseurs. C'est un équilibre qui n'est pas simple à trouver», a dit M. Marceau.
Le ministre ne s'est pas avancé à dire quels changements seraient prioritaires avant de voir les rapports d'évaluation législative qui sont en préparation.
Quant à la bonification du régime d'indemnisation des investisseurs floués, qui a déjà fait l'objet d'une consultation de l'AMF, le ministre a promis de prendre position «prochainement».
«Nous avons beaucoup consulté récemment sur divers sujets. C'est le temps d'aller au bâton», a lancé pour sa part le président de l'AMF, Mario Albert.
Parmi ses priorités, au-delà des moyens suffisants pour bien fonctionner, l'AMF veut renforcer son rôle de vigie afin de mieux intercepter les pièges qui guettent les épargnants et les investisseurs.
Quant aux risques dits «systémiques», l'AMF veut avoir les moyens législatifs et les effectifs suffisants pour bien superviser les grandes entreprises financières sous sa juridiction, comme le Mouvement Desjardins et les compagnies d'assurances québécoises.
Efforts auprès des enfants
Enfin, l'AMF souhaite accentuer ses efforts d'éducation financière auprès des consommateurs adultes, mais aussi des élèves du secondaire.
Selon un sondage divulgué hier, les Québécois n'obtiennent pas encore la note de passage pour leurs connaissances en finances personnelles.
L'enquête, réalisée au printemps par la firme CROP, suggère que les Québécois ont adopté à peine plus de la moitié (58%) des 40 comportements que l'AMF juge essentiels quand vient le temps d'acheter un produit financier ou de choisir un conseiller.