Près de 100 000 contribuables ont été privées par erreur de leur crédit d'impôt pour la solidarité au début de mai. Alerté par les médias la semaine dernière, Revenu Québec a fait amende honorable et a fini d'expédier les remboursements mercredi.

«On est conscient que la situation a pu causer certains désagréments et on tient à s'en excuser, dit Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec. C'est pourquoi on a fait le maximum pour corriger la situation rapidement. Les contribuables recevront leur remboursement au cours des prochains jours. Personne ne sera pénalisé en fin de compte», assure-t-il.

Le crédit d'impôt pour solidarité existe depuis juillet 2011.

Ces 96 294 personnes ont droit au crédit d'impôt pour solidarité en raison de leurs faibles revenus. Le crédit d'environ 50$ est versé par dépôt direct chaque mois. Ces personnes, dont plusieurs gens âgés, ont toutefois eu la surprise au début de mai de recevoir une lettre du fisc leur apprenant que leur crédit d'impôt de mai avait été affecté au paiement d'une dette fiscale, qui n'en est pas vraiment une.

Le professeur de fiscalité à la retraite Claude Laferrière a porté la situation à l'attention des médias.

L'histoire

Que s'est-il passé?

Ces personnes âgées, en contribuables consciencieux, ont transmis électroniquement leur déclaration de revenus 2011 en mars, par exemple, quelques semaines avant la date limite du 30 avril.

Celles-ci ont pour la plupart un solde d'impôt à payer, puisque les impôts ne sont pas toujours prélevés à la source à la retraite.

Ces contribuables ont donc payé leurs impôts dus par un chèque postdaté au 30 avril, date limite pour payer ses impôts de 2011.

Autour du 20 avril, les fonctionnaires du Revenu ont commencé à préparer les dépôts du crédit d'impôt pour solidarité devant être déposé dans les comptes des contribuables le 4 mai. En consultant le dossier d'un contribuable, le fonctionnaire constatait le solde d'impôt à payer, puisque le chèque du contribuable, postdaté au 30 avril, n'avait pas encore été encaissé. Sans se poser de question, il affectait le crédit d'impôt à la dette fiscale qui n'était pourtant pas exigible avant le 30 avril.

Avis d'affectation

Le 4 mai, la personne âgée a reçu, à son grand étonnement, un avis d'affectation au lieu de son crédit d'impôt.

«Le gros de ma clientèle, ce sont des personnes âgées. Quand elles reçoivent de la correspondance comme ça, ça les énerve», dit Yolande Latendresse, comptable agréée de Saint-Lin, qui a dû rassurer une vingtaine de clients âgés.

Mme Latendresse suggère que le fisc attende en juin avant d'affecter le crédit d'impôt pour solidarité à une dette fiscale.

«On connaît maintenant la problématique, dit M. Dion, de Revenu Québec. On posera les gestes nécessaires pour que la situation ne se reproduise pas l'an prochain.»