Le système de retraite québécois a beau être parmi les meilleurs du monde, il est malade. Pour le soigner et le préserver, le président du comité d'experts chargé de l'examiner cherche une solution structurante et viable.
«Nous voulons jeter les bases d'un nouveau contrat socia», a expliqué hier à la presse Alban d'Amours.
Ce qui est en jeu ici avant tout, c'est la pérennité des régimes complémentaires de retraite à prestations déterminées (PD). Compte tenu de la faiblesse historique des taux d'intérêt obligataires, les coûts des engagements des régimes PD envers leurs participants actifs et retraités ont monté en flèche. Cela exerce des pressions dangereuses sur les finances des entreprises qui les parrainent et veulent s'en défaire.
À la fin de 2010, 1,23 million de Québécois participaient à un des 893 régimes PD surveillés par la Régie des rentes (RRQ), dont 572 000 à titre de cotisants. Ceux-ci représentent environ 15 % des quelque 3,9 millions de détenteurs d'un emploi au Québec. Il n'y a pas si longtemps, un travailleur sur quatre participait à un régime PD, a précisé l'ancien président du Mouvement Desjardins.
La baisse des taux d'intérêt obligataires a ballonné la valeur du passif des régimes.
Le comité d'Amours, formé de sept experts, a déjà tenu trois séances de travail et rencontré 18 partenaires sociaux (associations patronales, syndicales, de jeunes, de femmes et de retraités). Ces rencontres serviront à nourrir leur rapport et leurs recommandations qu'ils désirent présenter au plus tard à la fin de l'année.
Suivront des consultations publiques l'an prochain, tenues par la RRQ devant déboucher sur un projet de refonte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, adoptée en 1966, mais souvent remaniée (dont en 1989 et 2006). La ministre responsable de la RRQ, Julie Boulet a indiqué que les élus pourront étudier le projet de loi en 2014.
Sans donner les détails des réflexions du comité, M. d'Amours a évoqué la possibilité d'allonger la période dont disposent les promoteurs de régimes pour rétablir leur pleine solvabilité.
Cette période est fixée à un maximum de cinq ans, contrairement à l'amortissement d'un déficit de capitalisation qui peut s'étendre sur 15 ans.
(La solvabilité vise à mesurer la capacité d'un régime PD à remplir ses engagements en cas de terminaison alors que la capitalisation la mesure sur une base de continuité.)
La baisse des taux d'intérêt obligataires a ballonné la valeur du passif des régimes sur une base de solvabilité. À un point tel que Québec a adopté l'automne dernier la loi 42 qui assouplit les obligations des promoteurs en 2012 et 2013, le temps que le comité d'Amours et la Régie terminent leurs travaux.
Au 31 décembre, le taux médian de solvabilité des régimes PD au Canada n'était plus que de 68 %. Avec pareil taux, un régime qui prend fin (en cas de faillite par exemple) ne peut remplir que 68 % de ses engagements. Un retraité peut ainsi voir sa rente réduite à vie de près du tiers.
Les experts étudieront comment il serait possible de faire partager le risque inhérent aux régimes de retraite par l'ensemble des participants actifs et retraités.
Ils examineront aussi comment inciter les travailleurs expérimentés à retarder leur retraite, compte tenu de la raréfaction de la main-d'oeuvre.
MM. René Beaudry, actuaire, Luc Godbout, chercheur en fiscalité, Claude Lamoureux, ex-président du Régime de retraite des enseignants de l'Ontario, MauriceN. Marchon, économiste et prévisionniste, Bernard Morency, premier vice-président à la Caisse de dépôt et placement, et Martin Rochette, avocat spécialisé en régimes de retraite, épauleront M.d'Amours.
Tous agiront à titre bénévole.