La Caisse de dépôt et placement du Québec est-elle en partie responsable du scandale Norbourg? Les tribunaux québécois se pencheront ce matin sur la question.

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La Cour supérieure entendra aujourd'hui à Québec une requête lui demandant d'autoriser un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le scandale Norbourg. Les détenteurs des fonds Evolution chez Norbourg tiennent la Caisse de dépôt, qui a vendu ces fonds à Norbourg, en partie responsable de leurs malheurs. Ils lui réclament 78,5 millions de dollars. Selon leur requête en recours collectif, «[la Caisse] aurait dû procéder à une vérification diligente des états financiers de [Norbourg] et des affaires de Vincent Lacroix avant de leur confier la gestion des fonds Evolution».

La Caisse de dépôt a vendu les fonds Evolution à Norbourg Gestion d'actifs pour 6 millions de dollars en décembre 2003. En plus du prix de vente de 4 millions de dollars, Norbourg devait régler un prêt de 2 millions à la Banque Royale.

Selon la demande de recours collectif, la Caisse de dépôt «aurait dû s'inquiéter que [Norbourg] était en mesure de payer ses acquisitions au comptant, sans emprunt bancaire et de rembourser des emprunts relativement élevés à très brèves échéances (...)».

Outre les fonds Evolution, la Caisse de dépôt a vendu les autres actifs de sa filiale Teraxis Capital à Norbourg pour 6,3 millions en janvier 2004. Teraxis Capital était alors détenue en majorité par la Caisse de dépôt. Le bras hypothèque de la Caisse de dépôt a aussi consenti un prêt de 2,5 millions à Norbourg pour l'achat de son siège social. Des transactions qui font conclure aux détenteurs des fonds Evolution que la Caisse de dépôt «ne pouvait ignorer que [différentes entités de Norbourg] étaient incapables de payer une somme de 10,1 millions avec leurs capitaux propres, puisque leurs états financiers respectifs démontraient une précarité financière évidente», selon la requête en autorisation d'exercer un recours collectif.

Aux fins du recours collectif, les épargnants des fonds Evolution sont représentés par Réal Ouimet, policier à la retraite de 65 ans qui travaille comme gardien de sécurité dans un centre de villégiature. M. Ouimet avait investi 281 881$ dans les fonds Evolution. L'avocat Marc-André Gravel, du cabinet Gravel Bernier Vaillancourt à Québec, plaidera leur cause.

La Caisse de dépôt s'est d'abord opposée au recours collectif, notamment au motif qu'elle avait déjà été impliquée puis retirée d'un autre recours collectif de 115 millions de dollars contre l'Autorité des marchés financiers, Northern Trust, KPMG et Vincent Lacroix. La Cour d'appel du Québec n'a pas accepté ses arguments: le plus haut tribunal québécois a tranché en juin dernier que les tribunaux devaient entendre la requête de recours collectif des détenteurs des fonds Evolution contre la Caisse de dépôt. Cette requête sera entendue ce matin au palais de justice de Québec. «Nous n'avons pas de commentaires à faire à ce moment-ci», dit Denis Couture, porte-parole de la Caisse de dépôt.

Si la Cour supérieure autorise le recours collectif, il faudra environ deux ans avant d'obtenir une décision des tribunaux sur la responsabilité de la Caisse de dépôt dans le dossier des fonds Evolution.

Norbourg n'a pas été la première entreprise à s'intéresser aux fonds Evolution de la Caisse de dépôt. Au début de l'année 2003, Dundee Wealth Management a consulté les livres de Capital Teraxis durant trois mois mais n'a pas déposé d'offre.

Quelques mois plus tard, Norbourg déposait une offre pour les fonds Evolution. À la suite de la transaction, la somme de 104 millions a été transférée de Trust Banque Nationale au nouveau gardien de valeurs Northern Trust en avril 2004. Selon la demande de recours collectif, la somme de 78,6 millions avait disparu des fonds Evolution au moment de l'éclatement du scandale Norbourg en août 2005.