À partir de quel niveau de revenus sommes-nous riches? Si vous mettez la barre à 100 000$, le nombre de riches québécois a fait un bond plus qu'appréciable... mais ils n'ont pas tous payé de l'impôt.

Stéphane Paquet LA PRESSE



Ainsi, de 2006 à 2007, le nombre de Québécois ayant déclaré des revenus de 100 000$ ou plus a progressé de 13,7% pour atteindre 214 237 contribuables. En termes absolus, jamais le nombre de Québécois ayant déclaré des revenus de 100 000$ ou plus n'aura grimpé autant en une seule année, selon le dernier rapport sur les statistiques fiscales des particuliers publié cette semaine par le ministère des Finances - une brique de 338 pages.

Même quand on calcule la progression en pourcentage, il faut remonter à l'an 2000 pour voir une progression plus importante. Cette année-là, l'augmentation avait atteint presque 20% pour atteindre 104 000 contribuables déclarant des revenus de plus de 100 000$. De 2001 à 2006, la progression a varié entre 7% et 12%.

L'économiste en chef de Valeurs mobilières Banque Laurentienne n'est pas surpris par les résultats de 2007. «La croissance économique était forte partout, souligne Carlos Leitao. Ça aura été la meilleure année de la décennie.»

Les marchés boursiers commençaient en effet à montrer quelques signes de nervosité en 2007, mais on était encore à quelques mois de la grande débâcle boursière de 2008. Les gains en capital provenant de la Bourse étaient donc encore faciles à réaliser.

Pour cette raison, M. Leitao s'attend à ce que le rapport de l'an prochain montre «une chute de façon dramatique» de la situation des contribuables les plus riches, suivie d'une stabilisation pour 2009 et d'un début de remontée pour 2010.

Quelques détails dissimulés autour de la centième page du document attirent toutefois l'intérêt: des personnes déclarant plus de 100 000$ de revenus, 1700 entrent dans la catégorie des «contribuables non imposables».

«Ce sont des gens qui peuvent cumuler un ensemble de déductions (fiscales)», souligne le porte-parole du ministère des Finances, Jacques Delorme. «Essentiellement, ce sont des agriculteurs et des pêcheurs», explique-t-il encore.

Ceux-ci bénéficient en effet d'une exemption de 500 000$ sur le gain en capital qu'ils enregistrent à la vente de leur ferme ou de leur bateau de pêche.

M. Delorme insiste aussi sur le fait que ces 1700 contribuables représentent moins de 1% du groupe ayant déclaré des revenus les plus élevés.

Parmi les autres classés dans les «non imposables», il y a des chercheurs étrangers attirés ici par un régime fiscal qui leur est plus avantageux. Certains employés d'organisations internationales qui ont tiré une partie de leurs revenus dans les zones à risques - comme des policiers hauts placés envoyés en Haïti, note M. Delorme - bénéficient aussi d'avantages fiscaux pour compenser les risques encourus.

Financement politique

Personne ne sera surpris d'apprendre que plus on est riche, plus on contribue aux partis politiques. Les données du fisc permettent toutefois de chiffrer le phénomène.

Ainsi, 4,4% des Québécois qui gagnent 100 000$ ou plus ont réclamé un crédit d'impôt pour contribution à des partis politiques en 2007. C'est cinq fois plus que pour l'ensemble des contribuables.

Mais ce n'est pas tout. Les données détaillées nous apprennent aussi que plus leurs revenus augmentent, plus les Québécois sortent leur chéquier pour faire un don à leur parti favori. De 100 000$ à 150 000$ de revenus, ils sont 3,3% à contribuer au financement d'un parti politique. De 150 000 à 200 000$, la proportion grimpe à 5,1% puis à 5,5% pour atteindre 8% chez ceux qui déclarent 250 000$ et plus de revenus.

Au total, les contribuables qui ont gagné 100 000$ et plus ont réclamé pour 1,9 million de crédits d'impôt pour des dons faits aux partis en 2007.

QUI GAGNE COMBIEN?

Nombre de contribuables par tranche de revenu (2007)

Moins de 5000$

483 647

8,1% (part du total)

5000 à 9999$

651 317

10,9%

10 000 à 14 999$

632 212

10,6%

15 000 à 19 999$

658 809

11,1%

20 000 à 24 999$

487 479

8,2%

25 000 à 29 999$

444 191

7,4%

30 000 à 34 999$

409 705

6,9%

35 000 à 39 999$

373 714

6,2%

40 000 à 49 999$

578 337

9,7%

50 000 à 99 999$

1 028 289

17,2%

100 000$ et plus

214 237

3,6%

Total

5961 937

Source: ministère des Finances du Québec



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