Dans la foulée de la plus récente fraude financière, le gouvernement canadien compte consentir des allègements fiscaux aux victimes de crimes financiers.
Le ministre fédéral du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, entend utiliser le pouvoir discrétionnaire que lui confère la loi pour permettre aux présumées victimes de l'affaire Earl Jones d'éviter de payer des intérêts et des pénalités. Elles pourraient même étaler le paiement de leurs impôts selon leurs moyens si elles se retrouvent en difficulté financière. «On va analyser chacun des dossiers pour vérifier à quelles modalités de paiement on peut en arriver avec ces personnes en fonction de leur réalité financière, a dit le ministre Blackburn, en entrevue à La Presse. Je vais utiliser mon pouvoir ministériel, pour faire en sorte de ne pas pénaliser les gens.»
Les dispositions d'allègement pour les contribuables de l'Agence du revenu du Canada prévoient en outre que les intérêts et pénalités peuvent être annulés s'il y a des paiements en souffrance en raison de «circonstances exceptionnelles», comme dans le cas d'une catastrophe naturelle, d'un incendie, d'une grève des postes, d'une maladie grave, d'un accident.
«Ce n'est pas loin d'une catastrophe naturelle», a dit le ministre Blackburn, bien conscient du fait que l'allègement fiscal envisagé pour les victimes présumées d'Earl Jones pourrait faire boule de neige et amener d'autres personnes escroquées à se manifester.
«Si ça ouvre la porte à d'autres demandes, si elles sont valables, pourquoi pas? a lancé le ministre. Ce qui est important, c'est que ce qui est dû à l'État, on doit le recouvrer. Mais on a le droit de tenir compte du fait qu'il est arrivé une situation incontrôlable, où une personne a perdu tout son avoir à brûle-pourpoint.»
L'analyse des dossiers au cas par cas nécessitera une approche bien méticuleuse pour définir quel demandeur a ou n'a pas la capacité de payer ses impôts, concède toutefois M. Blackburn.