Tel un phénix, le Régime épargne-actions (REA) renaît de ses cendres. Dans un effort concerté pour fournir plus de liquidités aux entreprises, en ces temps de crise du crédit, Québec relance ce vieux programme qui encourage les particuliers à acheter des actions d'entreprises québécoises.
«C'est une manière d'associer directement les citoyens à la relance de l'économie et au dynamisme de nos entreprises», a déclaré la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget, dans le discours du budget 2009.
Le programme permettra aux Québécois d'obtenir une déduction d'impôt qui représentera 150% de la somme investie dans les actions de sociétés admissibles au REA. À partir de 2011, ce taux retombera à 100% de l'investissement.
La déduction procurera une économie d'impôt variant entre 24% et 36% de la somme investie, selon le revenu du contribuable, comme le démontre notre tableau.
Prenons un contribuable dont le revenu est supérieur à 80 000$. S'il investit 10 000$ dans un REA, il touchera un remboursement d'impôt de 3600$. Autrement dit, son investissement ne lui coûtera que 6400$.
Toutefois, l'investisseur devra conserver ses placements REA durant deux ans minimum. Il pourra quand même vendre ses titres, dans la mesure où il réinvestira dans une autre société REA, à l'intérieur d'un délai de trois mois.
Pour être admissibles au REA, les sociétés devront avoir des actifs inférieurs à 200 millions de dollars. En fonction de ce critère, quelque 220 entreprises pourraient être admissibles. Parmi les plus grandes, citons Logistec, Groupe ADF, Laboratoires Paladin, Adaltis ou encore Mediagrif.
Lancé en 1979, le REA a permis l'émergence de sociétés comme Cascades [[|ticker sym='T.CAS'|]] ou Alimentation Couche-Tard [[|ticker sym='T.ATD.B'|]], dont les actifs valent près de 4 milliards aujourd'hui.
Dans les années 80, le REA était ouvert à toutes les entreprises, des PME jusqu'aux banques. Le régime a perdu de sa popularité lorsque le gouvernement a restreint la taille des sociétés admissibles.
En 2003, Québec a imposé un moratoire sur le REA, qui s'est réincarné en 2005, pour donner naissance au Régime actions-croissance PME (Accro).
Or, les épargnants n'ont pas mordu à l'Accro, très orienté vers des petites sociétés (actifs inférieurs à 100 millions, par rapport à 350 millions pour le REA en 2003). De 2005 à 2007, seulement 25 émissions d'actions ont eu lieu, pour une somme totale de 192 millions, cinq fois moins que prévu par Québec.
Dans sa nouvelle incarnation, le programme revient donc sous le nom de REA II. «J'ai insisté pour que ça s'appelle comme ça parce que les gens connaissaient ça, le REA», a souligné la ministre Jérôme-Forget.
Sera-t-il plus populaire que l'Accro? «La déduction d'impôt va attirer les investisseurs qui cherchent du rendement. Mais ça reste des entreprises assez risquées», répond Stéphane Leblanc, fiscaliste associé chez Ernst&Young.
Fondaction: le crédit rehaussé
Le budget contient une autre mesure pour encourager les épargnants à investir au Québec.
Le gouvernement va bonifier le crédit d'impôt accordé aux cotisants de Fondaction, le fonds des travailleurs de la CSN. Le crédit d'impôt non remboursable passera de 15% à 25%, à partir de mai 2009.
La mesure temporaire prendra fin lorsque les actifs de Fondaction atteindront 1,25 milliard. Cela prendra environ cinq ans, puisque Fondaction renferme 544 millions (fin novembre 2008) et qu'il ne peut pas récolter plus de 150 millions par année.
Québec souhaite ainsi aider Fondaction à atteindre une masse critique qui lui permettra d'obtenir des économies d'échelle, car présentement ses frais d'exploitation sont trop élevés et cela affecte ses rendements.
Pour comparer, le Fonds de solidarité de la FTQ, un autre fonds de travailleurs, renferme 6,2 milliards.
Le crédit bonifié de Québec permettra aux cotisants de Fondaction d'épargner à bon compte, surtout s'ils investissent dans leur Régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
Prenons une personne qui gagne plus de 130 000$. Une cotisation de 1000$ lui vaudra un crédit provincial de 250$ et un crédit fédéral de 150$ (15%). La déduction de revenus découlant de sa cotisation REER, lui permettra d'encaisser un remboursement d'impôt de 482$. Au total, elle économisera 882$ d'impôt.