Québecor critique un contrat de téléphonie accordé par Ottawa

Québecor se plaint que le gouvernement Trudeau a accordé un contrat de 15 millions de dollars à Bell pour améliorer les réseaux de téléphonie sans fil à Charlevoix dans le cadre du sommet du G7. Le grand patron de l'entreprise, Pierre Karl Péladeau, estime cette « ingérence inacceptable », alors que le gouvernement fédéral cherche plutôt à hausser la concurrence en télécoms. Québecor demande d'être compensé, en plus de pouvoir utiliser gratuitement ces nouveaux réseaux.

Le président et chef de la direction de Québecor a écrit une lettre au gouvernement Trudeau pour manifester son mécontentement après que le contrat du sommet du G7 eut été accordé à Bell. Selon M. Péladeau, ce contrat a été attribué « sans appel d'offres ». Le gouvernement fédéral conteste ce fait, citant un appel d'offres de « services cellulaires gouvernementaux » lancé en 2016 qui a été remporté par Bell.

« Une fois de plus, est-ce que Bell Canada a vraiment besoin de l'argent des contribuables alors qu'elle génère année après année plus de huit milliards [de profits] [...] ? Vidéotron aurait non seulement été en mesure de déployer le réseau en question, mais un processus compétitif aurait permis [...] de réaliser les mêmes travaux à moindre coût », écrit M. Péladeau dans une lettre envoyée le 31 janvier dernier à quatre ministres du gouvernement fédéral, dont le premier ministre Justin Trudeau, ainsi que le président du CRTC, Ian Scott.

En janvier dernier, Ottawa a annoncé un contrat de 15 millions de dollars à Bell pour installer 13 tours de télécoms afin d'améliorer la qualité du réseau de téléphonie sans fil sur les routes entre Québec, Bagotville au Saguenay et La Malbaie dans Charlevoix, où aura lieu le sommet du G7 en juin. Ottawa financera la construction des tours, que Bell exploitera ensuite au sein de son réseau sans fil.

Dans sa lettre, Québecor demande à Ottawa de « rendre disponibles gratuitement ces infrastructures aux autres fournisseurs de téléphonie [comme Vidéotron], étant donné qu'elles ont été payées par des fonds publics ». 

Québecor demande aussi que les « entreprises lésées par cette intervention préjudiciable » soient compensées, sans préciser comment ni à quelle hauteur.

Ottawa n'a pas dit hier s'il allait accéder aux demandes de Québecor. Le gouvernement fédéral entend toutefois répondre prochainement à la lettre de M. Péladeau.

Par courriel, le gouvernement fédéral précise toutefois que « tous les utilisateurs cellulaires dans la région de Charlevoix - quel que soit leur fournisseur de service - pourront utiliser leur appareil dans la zone de service des tours ». Ottawa n'a toutefois pas indiqué si cet accès serait gratuit, comme le demande Québecor. En pratique, les entreprises de télécoms comme Bell, Telus, Rogers ou Vidéotron font des ententes financières pour partager leurs réseaux dans certaines régions.

UNE QUESTION DE CONCURRENCE

Dans sa lettre, Pierre Karl Péladeau soutient que cette « intervention arbitraire » d'Ottawa « constitue une ingérence inacceptable susceptible d'avoir des effets néfastes à très long terme » et « viendra saper les efforts soigneusement déployés par le gouvernement canadien » afin « d'assurer une meilleure concurrence » en téléphonie sans fil.

Depuis plus d'une décennie, le gouvernement fédéral tente de hausser la concurrence au « Big 3 » des télécoms (Bell, Telus, Rogers) en matière de téléphonie sans fil. Ottawa réserve notamment une partie du nouveau spectre sans fil qu'il met aux enchères pour les entreprises autres que le « Big 3 ».

Grâce notamment à cette politique préférentielle pour les nouveaux venus comme Vidéotron, Québecor (Vidéotron) a fait un profit de 331 millions de dollars (marge de profit de 120 %) en revendant en 2017 à Shaw et Rogers du nouveau spectre de sans-fil acquis en 2008, 2014 et 2015.

Dans sa lettre, M. Péladeau ne remet pas en cause la politique voulant que le gouvernement subventionne des expansions de réseaux « lorsqu'il le fait par des programmes normés » accessibles à tous.

UN APPEL D'OFFRES OU NON ?

S'il convient que l'organisation du sommet du G7 « impose des processus différents » en matière de contrats, le grand patron de Québecor conclut que « rien [...] ne nous fait croire qu'il était nécessaire ou même souhaitable » de ne pas faire d'appel d'offres pour accorder le contrat du G7 à Bell.

Le ministère fédéral Services partagés Canada n'est pas d'accord sur ce point : il fait valoir que le contrat de 15 millions pour le G7 a été attribué dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2016. Bell, Rogers et Telus se sont qualifiés, puis Bell a obtenu le contrat principal en juin 2017. « Le contrat du gouvernement de fourniture des services cellulaires a été attribué à Bell mobilité Inc. le 28 juin 2017. Rogers Communications Canada Inc. a obtenu le contrat secondaire. Les attributions de contrats ont été annoncées officiellement le 4 octobre 2017 », a indiqué par courriel Services partagés Canada. Le cabinet de la ministre fédérale des Services publics Carla Qualtrough a redirigé nos questions vers Services partagés Canada, qui a répondu par courriel. Bell n'a pas commenté le dossier.