L'Argentine a demandé à une cour d'appel américaine de reconsidérer le jugement d'une autre cour qui l'a condamnée le mois dernier à rembourser 1,47 milliard de dollars à des «fonds vautour», soit l'intégralité de leurs créances.
Dans sa requête présentée vendredi, l'Argentine a mis en avant «des erreurs légales graves» dans le jugement émis le mois dernier par une autre cour d'appel, qui a condamné Buenos Aires à rembourser près d' 1,5 milliard de dollars aux deux «fonds vautour» qui avaient refusé la restructuration de la dette du pays après sa banqueroute de 2001.
Contrainte à la faillite en 2001, l'Argentine avait trouvé un accord avec la quasi-totalité de ses créanciers privés pour restructurer sa dette au prix d'une décote de près de 70% en deux phases (2005 et 2010) et pour un montant total de 90 milliards de dollars
Le gouvernement argentin a argué que les détenteurs de bons argentins qui ont participé à la restructuration de la dette en 2005 et 2010 au prix de fortes dépréciations sur la valeur nominale des obligations, pourraient à présent réclamer une compensation de 100%.
Ceci pourrait déstabiliser les finances du pays et les amener à une nouvelle créance en défaut, selon Buenos Aires.
L'Argentine fait appel du dernier jugement du 23 août des trois juges d'une cour d'appel new-yorkaise. Ces derniers avaient donné raison aux fonds d'investissement NML Capital et Aurelius qui ont refusé tout accord et demandé à l'Argentine le remboursement de l'intégralité de leur créances, soit 1,47 milliard de dollars.
«Si cette décision n'est pas révoquée, l'injonction pourrait entraîner un défaut d'une valeur de 65 milliards de dollars d'obligations détenues par des tiers innocents», peut-on lire dans le document.
Dans ce même document, l'injonction est qualifiée d'«entièrement inéquitable» parce que les détenteurs de bons argentins qui ont participé à l'échange de créances ont déjà dû consentir une décote de plus de 70%.
Le Sénat argentin a approuvé mercredi le troisième plan d'échange de dette, visant à rembourser 7% des créanciers ayant refusé jusqu'ici les modalités proposées par Buenos Aires, dans des termes égaux à ceux offerts aux créanciers lors de la restructuration de 2010.
Tandis que l'Argentine a trouvé un accord avec presque tous ses créanciers privés pour restructurer sa dette à une décote de près de 70%, les fonds vautours, dont Aurelius et NML Capital réclament 100% des sommes et intérêts dus.
Les fonds sont surnommés «vautours» parce qu'ils rachètent des titres de dette de pays en difficulté à prix cassés en espérant, par la suite, un retour sur investissement fructueux.