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Évasion fiscale: vers un partage mondial des informations

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Agence France-Presse
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Des avancées cruciales dans la mise en place au niveau mondial de l'échange automatique d'informations, clé de voûte de la lutte contre l'évasion fiscale, peuvent être réalisées d'ici mi-2014, selon un rapport remis mardi par l'OCDE aux dirigeants du G8 en Irlande du Nord.

Dans ce document intitulé «Un tournant pour la transparence fiscale», l'Organisation de coopération et de développement économiques identifie quatre étapes «pour pouvoir instaurer un système vraiment multilatéral sécurisé et efficace en termes de coûts d'échange automatique de renseignements fiscaux».

La première est l'adoption d'une législation-cadre de vaste portée pour faciliter l'extension du réseau à l'ensemble des pays du monde. Ce pas peut être réalisé «assez vite et dans beaucoup de cas dès 2013», selon l'OCDE.

La deuxième étape est la définition d'un socle juridique de l'échange de renseignements. L'organisation estime que sa propre convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale doit être ce socle. Un modèle d'accord pour ensuite activer l'échange automatique entre signataires «peut être disponible dès la seconde moitié de 2013», assure l'OCDE.

La troisième étape concerne l'harmonisation des obligations d'information. Des lignes directrices peuvent être finalisées d'ici mi-2014.

Enfin, la dernière étape porte sur la définition de normes et standards communs ou compatibles. Là aussi, l'OCDE entrevoit des avancées d'ici la fin de l'année.

Selon le club des pays riches, fer de lance institutionnel de la lutte contre les paradis fiscaux, «le modèle proposé doit avoir une portée planétaire et ne pas simplement se limiter à déplacer le problème au lieu de le résoudre».

Le secrétaire général de l'organisation Angel Gurria a ainsi défendu, selon un communiqué, «un système à la fois sûr et efficace par rapport à son coût, reposant sur une norme unique à l'échelle mondiale pour l'échange automatique de renseignements».

Le G8, qui réunit les grandes puissances industrielles (États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Canada et Russie), a fait cette année, sous présidence britannique, de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité.

De nombreuses avancées ont été enregistrées ces derniers mois, dans le sillage de la loi américaine dite Fatca qui impose à toutes les banques de tous les pays de fournir aux États-Unis tous les renseignements sur les citoyens américains. Les plus grands pays de l'Union européenne ont aussi décidé de mettre en place un tel échange automatique d'informations.




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