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DuProprio échoue à faire annuler un recours collectif

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DuProprio a échoué dans sa tentative de faire invalider un recours collectif intenté à son endroit par les courtiers immobiliers du Québec.

En avril dernier, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre le site de vente immobilière sans intermédiaire. La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), qui représente 13 000 courtiers, souhaitait alors obtenir une injonction permanente pour que DuProprio cesse ses publicités « trompeuses » et sa « concurrence déloyale ».

Piquée au vif par ce recours, DuProprio a demandé au tribunal la permission de faire appel de la décision qui a autorisé le recours collectif. Une requête qui vient d'être rejetée par la Cour d'appel du Québec.

Dans son arrêt, publié mardi matin, la Cour d'appel rejette la plupart des arguments invoqués par DuProprio pour tenter de faire invalider l'exercice du recours collectif. L'action collective proposée par la FCIQ ne constitue pas « une demande insoutenable » et doit donc pouvoir aller de l'avant, tranche le tribunal.

DuProprio devra assumer les frais judiciaires liés à sa demande infructueuse.

En décembre 2014, dans sa requête initiale en autorisation d'exercer un recours collectif, la FCIQ alléguait « que depuis plusieurs années, DuProprio se livre systématiquement à des campagnes publicitaires trompeuses, induisant les consommateurs québécois en erreur sur les soi-disant économies associées à ses services ».

DuProprio avait plutôt dénoncé « une nouvelle tentative orchestrée par l'industrie du courtage immobilier pour ralentir l'essor de la vente immobilière sans intermédiaire au Québec et miner la confiance du public envers cette option pourtant très appréciée des consommateurs ».

Dans un courriel à La Presse, la FCIQ a qualifié la décision publiée mardi de « belle victoire » pour l'organisation. « Considérant ce récent jugement, la FCIQ déposera prochainement une demande introductive d'instance devant la Cour supérieure afin d'intenter le recours par voie d'action collective à l'encontre de DuProprio. »




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