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Garantie des maisons neuves de l'APCHQ: pas de fraude selon la RBQ

Le programme de garantie des maisons neuves de... (PHOTO ARCHIVES BLOOMBERG)

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Le programme de garantie des maisons neuves de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, qui a été écarté du marché en 2011, avait fait l'objet d'accusations de conflit d'intérêts parce qu'il était administré par les constructeurs eux-mêmes.

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Le programme de garantie des maisons neuves de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) n'est pas parasité par la fraude et la malversation, selon la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

L'organisation a diffusé tard hier après-midi un rapport - très caviardé - sur la gestion de ce programme. Le document a été préparé par une firme externe.

«Nos travaux n'ont pas permis d'identifier des éléments de malversation ou d'opérations frauduleuses dans l'octroi des travaux correctifs à l'intérieur des dossiers examinés», conclut la firme Accuracy dans le sommaire du rapport. Plus de la moitié de cette section n'a pas été rendue publique.

Allégations

Le programme de garantie, qui a été écarté du marché en 2011, avait fait l'objet d'accusations de conflit d'intérêts parce qu'il était administré par les constructeurs eux-mêmes.

Il s'était aussi retrouvé en difficultés financières à la suite d'une importante vague de réclamations liée aux problèmes de pyrrhotite à Trois-Rivières.

«Le rapport conclut à l'absence de fraude et de malversation, c'est ça, le point important», a assuré Sylvain Lamothe, chargé des communications de la RBQ.

«Quand la Régie a demandé d'avoir un rapport, c'est parce qu'il y avait plein d'allégations, plein de choses qui circulaient, a-t-il rappelé. Il y a certaines personnes qui vont continuer à dire que les pratiques étaient peut-être discutables, mais ça, c'est leur [avis].» Le rapport a été commandé en 2014.

L'organisation au centre du dossier était soulagée d'être exonérée, hier soir.

«C'est un rapport qu'on accueille très favorablement parce que c'est un rapport qui est catégorique à l'effet que la gestion de la garantie des maisons neuves a toujours été faite dans le respect de la loi», a indiqué François-William Simard, porte-parole de l'APCHQ. «Ils ont vraiment fait une enquête exhaustive.»

«Le rapport confirme ce que nous savions déjà: la gestion de la Garantie des maisons neuves s'est faite dans le respect de la loi et des règlements en vigueur. Il était important qu'une firme indépendante et crédible comme Accuracy vienne le reconnaître», a-t-il ajouté par voie de communiqué.




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