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Les consommateurs veulent des réponses

La ministre du Travail, Agnès Maltais, a confirmé... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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La ministre du Travail, Agnès Maltais, a confirmé hier que les programmes de garantie des maisons neuves seront dorénavant gérés par un organisme sans but lucratif plutôt que par les associations de constructeurs, pour éviter les conflits d'intérêts.

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

Les acheteurs de maisons seront maintenant mieux protégés en cas de problèmes de construction. Mais les groupes de défense des propriétaires demandent des comptes sur la gestion des plans de garantie des maisons neuves par les associations d'entrepreneurs au cours des dernières années.

La ministre du Travail, Agnès Maltais, a confirmé hier que ces programmes de garantie seront dorénavant gérés par un organisme sans but lucratif plutôt que par les associations de constructeurs, pour éviter les conflits d'intérêts.

Mais les groupes de consommateurs veulent avoir accès à un rapport sur la gestion par l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) des fonds de la garantie des maisons neuves (GMN), le plus important plan de garantie, mis en tutelle en juin dernier. Ils croient que l'argent du fonds, provenant des cotisations prélevées sur chaque nouvelle maison vendue, a servi à d'autres usages que la protection des consommateurs.

«C'est l'argent des bénéficiaires qui se trouvait dans le fonds, l'APCHQ n'a jamais mis une cenne là-dedans, alors nous avons le droit de savoir comment cet argent-là a été géré», a dénoncé Jean Dion, président de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).

Le rapport a été préparé par Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), responsable de la gestion de la GMN depuis la mise en tutelle par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La Presse a demandé accès à ce rapport en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, mais a essuyé un refus, en raison de l'opposition de l'APCHQ.

La ministre Maltais aurait aimé rendre ce rapport public, mais doit se conformer aux règles de l'accès à l'information, a fait savoir son attaché de presse, Jean-Thomas Grantham.

Refus dénoncé

Les représentants des propriétaires dénoncent ce refus. «Ces gens-là ont privé de leurs droits des bénéficiaires», a affirmé Yvon Boivin, président de la Coalition Proprio-Béton, à Trois-Rivières, après la conférence de presse de la ministre Maltais. «Les fonds ont été entièrement payés par les consommateurs. Mais l'argent a servi à enrichir les associations d'entrepreneurs, à donner des ristournes aux entrepreneurs, à amuser les entrepreneurs avec des congrès, des tournois de golf [...] et pendant ce temps-là, nous autres, les pauvres bénéficiaires, devions nous battre pour faire valoir nos droits.»

Le PDG de la RBQ, Stéphane Labrie, indique que certains éléments du rapport de RCGT justifient les changements qui ont été apportés à la gestion des plans de garantie. Comme les gestionnaires des plans de garantie étaient des organismes à but lucratif, ils ont effectivement pu toucher des dividendes ou d'autres formes de bénéfices financiers grâce à ces activités. «Rien pour le moment ne justifie que l'on entreprenne des poursuites judiciaires contre les administrateurs de la GMN, à moins que des faits nouveaux soient portés à notre attention», dit-il.

C'est justement pour éviter toute confusion et «remettre le bénéficiaire au centre des préoccupations» que le gouvernement réforme les plans de garantie, a-t-il expliqué. «Les plans de garantie devaient prendre tous les moyens pour que les entrepreneurs fautifs règlent les problèmes de construction, mais dans les faits, ce n'est pas toujours ce qui se passait, a reconnu M. Labrie. Il semblait y avoir des réticences à faire pression sur des constructeurs qui étaient membres de l'association qui gérait le plan de garantie.»

Jean-Paul Fillion, directeur des communications de l'APCHQ, a dénoncé ce qu'il qualifie «d'étatisation» des plans de garantie par le gouvernement. Il affirme que la GMN jouait bien son rôle et que les quelques cas problématiques ont été «montés en épingle» par les médias.

La plupart des modalités de la réforme des plans de garantie avaient été dévoilées dans un projet de règlement, en décembre dernier.




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