Tim Hortons a toujours l'intention de se faire racheter par le géant de la restauration rapide Burger King pour 11 milliards $ US, malgré les changements de réglementation annoncés par le gouvernement américain pour décourager les fusions qui réduisent les paiements d'impôts au sud de la frontière, a assuré mardi la chaîne canadienne de cafés.

Publié le 23 sept. 2014
LA PRESSE CANADIENNE

Le département américain du Travail a dévoilé lundi une nouvelle réglementation qui vise à réduire les avantages des «inversions fiscales» - une stratégie qui consiste, pour une société américaine, à racheter le siège social d'une entreprise dans un pays étranger où le taux d'imposition est plus faible pour y transférer ses propres bureaux et ainsi diminuer son fardeau fiscal aux États-Unis.

Mais un des dirigeants de Tim Hortons a indiqué mardi que l'entente entre la chaîne de cafés et Burger King ne serait pas touchée par ces changements.

En vertu des nouvelles règles, les actionnaires des sociétés américaines devraient détenir moins de 80% de l'entité résultant de la fusion. Certaines prévisions tentent en outre de décourager les entreprises de convertir leurs bénéfices internationaux en prêts américains.

Environ 50 sociétés américaines ont effectué des inversions fiscales au cours de la dernière décennie, d'après le service de recherche non partisan du Congrès américain. Plusieurs autres l'auraient envisagé.