Cinq ans après la flambée des matières premières, alors en partie imputée à de la spéculation, les autorités américaines ont approuvé mardi une nouvelle proposition pour limiter les opérations spéculatives sur ces produits.

Publié le 5 nov. 2013
AGENCE FRANCE-PRESSE

Maïs, soja, cacao, sucre ou encore pétrole, gaz naturel et métaux : les membres de l'autorité américaine chargée de la régulation des produits dérivés (CFTC), qui se sont réunis à Washington, incluent au total 28 produits dans une proposition qui vise à empêcher les courtiers de jouer de trop grosses mises.

Voté à 3 contre 1 par la Commodity Futures Trading Commission, ce règlement propose entre autres de limiter les transactions d'un investisseur, pour les contrats à échéance donnée, à 25 % de l'offre qu'il est possible de livrer physiquement à cette échéance.

Le nouveau texte est soumis à une consultation publique durant 60 jours avant de pouvoir être adopté par les responsables de la CFTC.

«La Commission ne fixe pas les prix ni ne les régule, elle est là pour promouvoir l'intégrité des contrats à terme», a rappelé son président Gary Gensler.

«Depuis la loi sur les échanges des denrées (Commodity Exchange Act) de 1936», les limitations concernant les différents contrats «ont été un outil pour contenir ou prévenir la spéculation excessive», a-t-il souligné.

Cette nouvelle série de normes permettrait, selon la CFTC, de «prévenir la manipulation des marchés tout en assurant des liquidités suffisantes pour les investisseurs de bonne foi et en protégeant le processus de fixation des prix».

Des exemptions sont en effet prévues pour les courtiers dont les prises de position seront jugées «de bonne foi» (la CFTC cite par exemple les fournisseurs de gaz et d'électricité).

Elle précise qu'«environ 400 courtiers» seraient touchés par ces limitations.

Mais pour Zohar Hod, de la société d'analyse et de gestion du risque SuperDerivatives, «la définition de "bonne foi" est à la fois évasive et entièrement subjective, et pose le risque de semer la confusion sur le marché».

Cette proposition est une deuxième tentative de traduire dans la réalité une disposition de la loi générale pour la réforme de Wall Street (Dodd-Frank) de 2010.

La première avait été rejetée en septembre 2012 par un juge américain qui était saisi par l'International Swaps and Derivatives Association, laquelle regroupe 800 grands investisseurs en produits dérivés dans le monde. La CFTC a fait appel de cette décision.