Le régulateur boursier américain, la SEC, accusé d'avoir ignoré plusieurs signaux d'alarme dans l'affaire Madoff, a proposé mercredi de rétribuer davantage les informateurs qui le préviendraient de comportements frauduleux.

Publié le 3 nov. 2010
AGENCE FRANCE-PRESSE

Lors d'une réunion à Washington, le conseil d'administration de la Securities and Exchange Commission a approuvé à l'unanimité un programme permettant d'étendre les pouvoirs du gendarme boursier en la matière, comme le prévoit la réforme de la régulation financière promulguée en juillet.

Le texte est désormais soumis aux commentaires du public jusqu'au 17 décembre, avant adoption définitive.

Jusqu'à présent, la SEC ne pouvait payer ses informateurs que pour les cas de délit d'initié, et pour un montant plafonné à 10% des sanctions financières sur lesquelles débouche l'affaire.

Toute infraction aux règlements boursiers pourra désormais être dénoncée. Les informations livrées pourront être rétribuées à partir du moment où elles permettent à la SEC de lancer des poursuites, ou si elles sont essentielles à l'aboutissement d'une enquête en cours, et à condition que les sanctions finales dépassent le million de dollars.

Le montant de la récompense sera «basé sur les sommes récoltées à la suite des poursuites», a expliqué le régulateur dans les documents présentant ces mesures.

Ces informations devront être obtenues «par connaissance ou analyse indépendante, non connue de la Commission et ne pas provenir exclusivement de certaines sources publiques», est-il précisé.

Le programme comprend de nombreuses restrictions, visant à éviter par exemple de récompenser un individu impliqué dans une fraude qui dénoncerait lui-même l'affaire ou un salarié qui contournerait les procédures de contrôle interne de sa société.