Norvège: Transocean innocenté après une longue enquête pour fraude fiscale

La plate-forme Transocean Spitsbergen en Norvège arctique....

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La plate-forme Transocean Spitsbergen en Norvège arctique.

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Agence France-Presse
OSLO

Une longue enquête de la Justice norvégienne pour fraude fiscale, visant le groupe suisse de forage pétrolier Transocean, a échoué, l'entreprise ayant été totalement innocentée mercredi.

Transocean, qui a son siège à Zoug (centre de la Suisse), lieu connu pour sa fiscalité quasi nulle, s'est félicité dans un communiqué d'avoir été relaxé devant un tribunal d'Oslo.

Les médias norvégiens soulignaient l'échec cuisant de ce qu'ils qualifiaient de «plus grande affaire de droit fiscal de l'histoire de la Norvège», au terme d'un procès de neuf mois et d'un délibéré de neuf mois également.

Des juges avaient commencé à enquêter en 2005 sur les transactions entre les différentes entités du groupe, censées être effectuées à la valeur marchande, mais qui auraient pu être manipulées à des fins d'optimisation fiscale en fonction de l'implantation géographique de ces entités.

Ils étaient parmi les seuls au monde, sinon les seuls, à se lancer dans une instruction pour de tels faits, qui exige la coopération d'une multitude d'autorités fiscales.

Transocean a rappelé que l'État réclamait 1,8 milliard de couronnes (plus de 306 millions de dollars) de dommages et intérêts à une filiale de Transocean, deux de ses avocats fiscalistes et un de ses conseillers fiscaux, en plus dune éventuelle amende.

Au final, la presse norvégienne a calculé que le fisc devrait rembourser un total de plus de 41 millions de couronnes (71,4 millions de dollars) de frais de justice, sans compter le coût de l'enquête.




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