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Les municipalités déçues par le projet de loi sur les mines

La ministre des Ressources Naturelles, Martine Ouellet.... (Photo: Bernard Brault, La Presse)

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La ministre des Ressources Naturelles, Martine Ouellet.

Photo: Bernard Brault, La Presse

Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

La ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet a déposé mercredi un projet de loi sur le secteur minier qui donne plus de pouvoir au secteur municipal pour limiter les activités des entreprises sur leur territoire.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a déposé mercredi un projet de loi rapidement dénoncé par les municipalités déçues que des projets miniers pourront continuer d'avoir préséance sur l'aménagement du territoire.

Le projet de loi 43 accorde aux municipalités le pouvoir de limiter ou exclure les activités des minières sur leur territoire, mais accorde en même temps au ministre des Ressources naturelles un recours si ces exclusions contreviennent aux orientations gouvernementales.

De plus, le texte législatif ne prévoit rien pour empêcher les entreprises qui veulent s'adonner à l'exploration ou l'extraction de minerai d'ignorer les décisions des municipalités prises en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire.

Répondant à une question de l'opposition, la ministre Ouellet a expliqué que la disposition permettant aux villes de protéger leur territoire est le fruit d'un consensus entre les organisations des municipalités et les organisations minières.

Au député de Québec solidaire Amir Khadir qui soulevait des doutes, Mme Ouellet a exprimé le souhait que la loi répondra aux inquiétudes soulevées par le «free mining».

«Nous avons travaillé ça en collaboration avec les différents intervenants, a-t-elle dit. J'espère que ça permettra de satisfaire le collègue de Mercier.»

M. Khadir a soutenu que la ministre laisse intact un article de la Loi sur les mines qui donne préséance aux activités minières sur les aménagements du territoire par les municipalités.

«L'Union des municipalités, la Fédération québécoise des municipalités, les deux, et des centaines d'organisations demandent d'abolir l'article 246 et de mettre fin à la préséance des minières, a-t-il dit. Le projet de loi déposé par la ministre, je l'ai regardé, j'ai regardé les dispositions modificatives, je ne vois pas de traces de l'abolition ou de modifications de l'article 246.»

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont toutes deux réagi en affirmant que leurs pouvoirs demeureront trop restreints par rapport aux minières.

Par ailleurs, le projet de loi 43 prévoit aussi que le pouvoir d'expropriation sera limité aux entreprises minières qui font des travaux d'exploitation.

Si le projet de loi est adopté, l'entreprise devra aussi fournir un soutien financier au propriétaire lors des négociations relatives à l'acquisition d'une résidence familiale, une demande formulée depuis les nombreuses expropriations de la société Osisko, à Malartic, en Abitibi.

Comme Mme Ouellet l'avait déjà indiqué, le projet de loi impose le dépôt en trois versements de la garantie financière qui doit accompagner le plan de réaménagement et de restauration pour l'ensemble d'un site minier.

Concernant l'uranium, les entreprises minières devront déclarer aux municipalités la recherche et la découverte d'uranium, en plus d'effectuer une étude hydrogéologique avant d'effectuer des trous de sondage.

Le projet de loi imposerait aussi aux entreprises de faire une étude de faisabilité de la transformation du minerai et de mettre en place un comité de suivi et de maximisation des retombées économiques.

En outre, le texte doterait le ministre des Ressources naturelles du droit de refuser l'octroi d'un bail d'exploitation de substances minérales de surface, ou d'y mettre fin, pour un motif d'intérêt public.




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