Source ID:515791; App Source:cedromItem

Mésentente sur les heures supplémentaires accumulées

Q «Mon employeur a constitué une banque pour mes heures supplémentaires, mais je constate une différence de 200 heures, à mon désavantage, lorsque je compare son fichier avec le mien. Je dois effectuer un suivi serré de chaque déplacement et de chaque heure travaillée pour chacun des contrats. Les ressources humaines ont récemment fait un décompte, confirmé la différence et corrigé mon fichier en retranchant 200 heures! Mon superviseur et moi avons travaillé fort depuis un an pour rectifier la situation, sans succès. Je suis un employé permanent non syndiqué et j'adore mon travail, mais j'aimerais régler le problème. D'autant plus que mon employeur ne veut plus que je profite de ces heures accumulées tant que la mésentente perdure. Comment m'y prendre sans risquer de perdre mon emploi?»- Jean

R Pour Johanne Tellier, avocate à la Commission des normes du travail (CNT), la situation de Jean est préoccupante puisque qu'il est question d'un très grand nombre d'heures. Elle recommande qu'une conciliation des heures soit faite régulièrement entre le patron et l'employé.

«L'idéal, c'est une conciliation à chaque période de paye, ou chaque mois, pour éviter de se retrouver avec un écart si important», précise-t-elle.

Elle conseille ensuite à Jean d'aller courtoisement demander au département des ressources humaines la ou les raisons pour lesquelles les 200 heures ont été retranchées.

«Il doit pouvoir comprendre ce qui s'est passé, affirme Me Tellier. Cela permettra en même temps de clarifier des zones grises du contrat de travail. Est-ce parce que l'employeur ne reconnaît pas avoir autorisé toutes ces heures supplémentaires? Est-ce parce qu'il n'a pas calculé les heures à taux majoré? Plusieurs employeurs agissent ainsi parce qu'ils se disent que si l'employé était payé en argent, environ la moitié du montant lui serait retranché de sa paye pour les impôts et différentes charges sociales. Mais c'est contraire à la loi. Sauf exception, après 40h, c'est taux et demi.»

Il se pourrait aussi que l'employeur ait décidé de ne pas calculer les heures de déplacement.

«Dans notre interprétation de la loi, si l'employé se déplace d'un client à un autre, l'employeur pourrait ne pas tenir compte du premier déplacement du matin et du dernier du soir, s'ils sont d'une longueur raisonnable, indique l'avocate. Les autres déplacements au cours de la journée sont assurément du temps de travail. Et au-delà de 40 heures de travail par semaine, ces heures de déplacement doivent aussi être calculées à taux majoré. Par contre, l'employeur pourrait accorder un salaire horaire moins élevé à son employé pour ses heures de déplacement.»

Ultimement, si la mésentente se poursuit concernant les 200 heures, Jean pourrait déposer une plainte à la CNT.

«Il a un an pour le faire à partir du moment où les heures lui ont été retranchées, explique l'avocate. Ça lui laisse amplement le temps d'entreprendre une démarche courtoise avec la direction des ressources humaines. Si jamais il y avait des représailles, voire un congédiement, il pourrait bien sûr déposer une plainte à la CNT pour pratique interdite.»

Question d'actualité

Q Savez-vous ce qu'est l'application ma Paye?

R Elle a été créée par la Commission des normes du travail pour permettre aux gens de noter facilement leurs heures travaillées au fil des jours. D'un coup d'oeil, on peut voir le total des heures travaillées chez un ou plusieurs employeurs. On peut aussi conserver un rapport des périodes de travail et des heures supplémentaires réalisées. L'application indique également les jours fériés, question de s'assurer d'être payé.

Source: Commission des normes du travail

-Vous avez des questions sur le monde de l'emploi? Écrivez-moi à mletarte@lapresse.ca




Les plus populaires : Affaires

Tous les plus populaires de la section Affaires
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer