Q: «Je suis technicien de scène et j'aimerais savoir comment faire pour implanter un comité paritaire.» - Félix

Mis à jour le 19 août 2013
Martine Letarte LA PRESSE

R: «Le comité paritaire est responsable d'appliquer le décret de la convention collective qui établit les conditions minimales de travail d'un secteur d'activité sur un territoire donné», explique Antoine Houde, agent de recherche, direction des politiques, au ministère du Travail.

La convention collective doit être négociée de façon volontaire entre les parties syndicale et patronale, puis une demande peut être faite pour que le gouvernement crée un décret de convention collective pour la faire appliquer à l'ensemble du secteur d'activité.

«Cela devient une loi pour le secteur d'activité sur le territoire ciblé qui définit les vacances, les jours fériés, les salaires, les avantages sociaux», indique M. Houde.

Pour que le décret soit adopté par le Conseil des ministres, quelques critères doivent être respectés.

«Les conditions de travail demandées doivent déjà être très présentes dans le secteur d'activité dans une large proportion d'employeurs, ou il doit y avoir une forte adhésion pour que ces conditions entrent en vigueur», explique Antoine Houde.

Une fois le décret adopté, on forme un comité paritaire constitué des parties patronale et syndicale pour appliquer le décret.

Il y a 16 décrets de convention collective au Québec qui visent environ 75 000 salariés et près de 9000 employeurs.

Antoine Houde relève toutefois que le cas des techniciens de scène est particulier puisqu'ils pourraient être assujettis à la Loi sur le statut de l'artiste du Québec, qui relève du ministère de la Culture plutôt que du ministère du Travail.

«C'est un régime particulier de relations de travail qui a ses propres mécanismes», précise-t-il.

Félix pourrait discuter avec son association syndicale pour en savoir plus sur la situation dans son secteur d'activité.

QUESTION FRÉQUENTE

Q: Quelle est la moyenne salariale au Québec pour les gens ayant un diplôme d'études secondaires comparativement à ceux qui n'en ont pas?

R: La rémunération horaire moyenne des employés en 2011 sans diplôme d'études secondaires était de 15,54 $. Avec un diplôme d'études secondaires, la moyenne grimpe à 18,20 $. Si on décroche un diplôme d'études collégiales, la rémunération horaire moyenne passe à 20,41 $, alors qu'avec un diplôme universitaire, elle atteint 28,89$.

Source: Institut de la statistique du Québec