> Lorsque personne ne réclame une succession ou que tous les successibles d'un défunt la refusent, ses biens et ses dettes ne s'envolent pas comme par magie. C'est le ministère du Revenu qui empoche le tout... avant de rembourser tous les créanciers qui en font la demande.
> Lorsque personne ne réclame une succession ou que tous les successibles d'un défunt la refusent, ses biens et ses dettes ne s'envolent pas comme par magie. C'est le ministère du Revenu qui empoche le tout... avant de rembourser tous les créanciers qui en font la demande.
> Les ayants droit bénéficient d'une période de six mois pour faire connaître leur décision d'accepter ou de refuser une succession. S'ils la refusent, ils doivent remplir un formulaire de renonciation notarié ou faire une déclaration judiciaire à cet effet.
> En 2008-2009, pas moins de 3058 nouveaux dossiers de successions non réclamées se sont retrouvés entre les mains de Revenu Québec.
> Dès qu'il prend un dossier en charge, le ministère du Revenu doit en informer la population par l'entremise de la Gazette officielle du Québec ainsi que dans les pages de quotidiens. D'ailleurs, tous les avis publics publiés depuis l'an 2000 sont disponibles sur le site web de Revenu Québec au www.revenu.gouv.qc.ca.
> Désigné comme liquidateur de la succession, le Ministère entreprend de vendre les actifs du défunt au prix courant, souvent lors d'un encan tenu chaque mois. Dans le cas de biens immobiliers, l'État se charge de leur administration tant que ceux-ci n'auront pas été vendus.
> Sur le lot, nombreuses sont les successions qui demeureront non réclamées au terme de la période de dix ans suivant la date du décès, période pendant laquelle les ayants droit pourraient soit réclamer un héritage dont ils ignoraient jusqu'alors l'existence, soit revenir sur leur décision de refuser une succession. Si, après avoir remboursé tous les créanciers en ayant fait la demande, il reste toujours un peu d'argent, ce que l'on appelle un reliquat, celui-ci est investi dans le Fonds des générations du gouvernement du Québec.
> Revenu Québec a sa propre équipe de chercheurs dont la mission est de retrouver les ayants droit des successions non réclamées dont elle hérite. En revanche, il arrive parfois que des sociétés de généalogie soient engagées pour mener des recherches.
> Le site Web du ministère de la Justice ainsi que celui du ministère du Revenu comptent bon nombre d'informations sur ce sujet. Ils peuvent être consultés aux adresses www.justice.gouv.qc.ca/francais/ publications/generale/success.htm ainsi qu'au www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/publications/in/in-328.aspx.